Entre 2021 et 2023, le Parlement congolais a dépensé 1,1 milliard, avec un dépassement budgétaire de 298,9 millions USD. 60 % de ces fonds ont été utilisés par l'Assemblée nationale, contre 40 % pour le Sénat.
Ces données ont été présentées par le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local ( CREFDL), dans le cadre de son rapport de contrôle citoyen sur la gouvernance budgétaire rendu public ce jeudi 9 mai 2024 à Kinshasa, intitulé, "le biface du Parlement : un contrôleur à contrôler".
Selon cette étude, l'Assemblée nationale a dépensé durant cette période 90,2 millions USD pour acheter les véhicules terrestres contre une prévision de 4,5 millions. Elle rapporte que seulement 12 bus de 30 places assises, de marque Coaster (affectés au transport du personnel administratif) et 14 minibus destinés au transport des directeurs des services, ont été achetés pour ce montant.
Non-respect des prévisions budgétaires
CREFDL indique par ailleurs que contrairement aux prévisions, un montant de 4,1 millions USD a été utilisé pour acheter une parcelle au quartier beau-vent, dans la commune de Lingwala où devront être construits deux bâtiments devant abriter les services de l'administration et les bureaux des commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
"Le prix de cette parcelle, la procédure d'achat et l'adresse physique sont tenus secrets. Malgré le décaissement de ces fonds par le trésor public, les bureaux des commissions permanentes sont toujours locataires", a fait savoir Valéry Madianga, coordonnateur national de CREFDL.
Cette étude révèle aussi qu'un crédit de 3,4 millions USD a été constitué en 2023 et un autre de 7,6 millions en 2024, pour la construction d'un bâtiment devant abriter le Centre médical de l'Assemblée nationale. Pour cette structure, ces montants sont exorbitants et ne reflètent en rien la qualité ni la capacité de cet hôpital attendu.
Le Sénat, récidiviste en dépassement budgétaire
Au Sénat, CREFDL note aussi des dépassements budgétaires énormes. Il indique qu'en toute irrégularité, le bureau a reçu les crédits budgétaires de l'ordre de 82 242 USD pour l'exécution du projet de construction du dépôt d'archives du Parlement.
À en croire l'étude, la Chambre haute du Parlement a aussi bénéficié d'un paiement de 422 millions USD pour l'acquisition des véhicules terrestres, contre une prévision de 3,5 millions USD.
CREFDL regrette que malgré ces crédits budgétaires, le Sénat a entrepris des négociations avec Solidaire Banque en juin 2021 dans le but d'obtenir un prêt bancaire de 8,1 millions de dollars dans l'objectif d'offrir des véhicules aux sénateurs.
Des lignes budgétaires ambiguës
Ce centre de recherche dénonce aussi les effectifs pléthoriques au niveau du personnel politique du Parlement qui est payé à des seuils de loin élevés par rapport à ce qui est prévu dans la loi des finances. Il fustige le double paiement des membres des bureaux de deux chambres et l'insertion d'une ligne budgétaire ambiguë dénommée "autre personnel".
CREFDL s'insurge aussi contre le fait que l'Assemblée nationale et le Senat ont, par une simple mise à disposition des fonds (MAD), bénéficié d'un montant aussi élevé de 309 millions USD dans le cadre d'une ligne de crédits appelée "fonds spécial d'intervention", censés financer les dépenses de routine.
Dans les recommandations, CREFDL demande au président de la République de responsabiliser la Cour des comptes et l'Inspection Générale des Finances à effectuer un audit sur l'utilisation des fonds alloués au Parlement de manière générale.
Au gouvernement, ce centre de recherche demande de respecter la Loi des finances en ce qui concerne la procédure de décaissement des fonds alloués au Parlement et de clarifier les lignes budgétaires appelées " fonds spécial d'intervention " et "autre personnel".
ODN