RDC : Les sénateurs adoptent ce lundi la loi sur les droits des personnes vivant avec handicap 

Lundi 29 novembre 2021 - 08:18
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À la suite d'un vif débat à la chambre haute du Parlement lors de la dernière plénière, le bureau du Sénat avait accordé 48 heures aux sénateurs pour faire parvenir à la commission mixte socioculturelle, genre, famille, enfant et PAJ des amendements supplémentaires avant le vote de la proposition de loi portant protection et promotion des droits de la Personne Vivant Avec Handicap (PVAH).

Cette proposition de loi sera votée ce lundi 29 novembre 2021 lors d'une séance plénière convoquée par le bureau dans la salle des conférences internationales du Palais du Peuple.

C'est ce qu'indique un communiqué signé par le rapporteur du Sénat.

Outre l'adoption article par article de cette proposition de loi, le Sénat va se pencher sur l'interpellation du directeur général de la REGIDESO et la recevabilité de la proposition de loi du sénateur Didier Mumengi sur la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel de la RDC.

Moise Dianyishayi