Économie : Le gouvernement décide d'appliquer les nouveaux tarifs sur les stocks invendus mais déjà frappés par la TVA pour remboursement par le trésor public

Vendredi 29 avril 2022 - 17:30
Image
Droits tiers

Le ministre des finances Nicolas Kazadi a présidé la réunion sur l'application des mesures relatives à la baisse des prix des produits de première nécessité en sa qualité de ministre intérimaire de l'économie nationale, le jeudi 28 avril 2022.

Cette réunion s'est déroulée en présence du secrétaire général à l'économie, des principaux importateurs des produits locaux, de grandes surfaces (supermarchés), des services publics intervenant dans la formation du prix de revient et de vente, et les organisations patronales. 

A l'issue de cette réunion, il a été décidé d'appliquer de nouveaux tarifs après certification des stocks invendus mais déjà frappés par la TVA pour remboursement par le trésor public.

Une décision qui permettra aux opérateurs économiques de baisser les prix de certains produits de première nécessité au profit de la population.

Les autres modalités d'application des mesures sont notamment la notification de la mesure de suspension momentanée de la TVA par la DGI et la DGDA aux assujettis afin de constater l'application effective de cette mesure assortie d'une date butoir, le dépôt par les opérateurs économiques de leurs structures des prix exemptées de la TVA au ministère de l'économie nationale, et la mission de surveillance du marché par le ministre de l'économie nationale.

Jephté Kitsita