Une Conférence internationale sur l'effectivité et l'équité des perceptions fiscales sur les entreprises en Afrique subsaharienne s'est ouverte, jeudi dernier, à Kinshasa, sur initiative de l'INEADEC (Institut Euro-Africain de Droit Économique).
Ce forum a pour objectif, entre autres, de permettre à l'Etat partenaire des entreprises et à l'ensemble des citoyens d'avoir des impôts qui soient profitables et aux entreprises, et à l'Etat ainsi que mobiliser des réflexions et un plan d'action pour des réformes de gouvernance économique nécessaires à l'amélioration du climat des affaires.
"Nous avons une situation particulière au Congo puisque nous avons une fiscalité à triple vitesse c'est-à-dire aux niveaux local, provincial et national. Et donc les entreprises se retrouvent devant plusieurs administrations. Ce qui peut donner l'impression qu'il s'agit d'un terrorisme fiscal. Or, en réalité, ce n'est pas ça. Il faut développer ce dialogue par le contact entre l'administration et les contribuables qui permet de savoir ce que l'entreprise doit payer sur base d'une convention", a brièvement expliqué le professeur Grégoire Bakandeja, l'un de 3 membres du comité scientifique à la base de cette organisation.
Cet expert en droit fiscal cite notamment la digitalisation et la numérisation comme outils qui peuvent permettre d'améliorer la qualité de recettes et contribuer à un développement collectif.
"Parce-que l'essentiel n'est pas de capter ou de recouvrer les recettes mais c'est aussi de savoir comment les distribuer, les redistribuer pour l'intérêt collectif", a-t-il ajouté.
Notons que cette initiative des universités Louvain, Liège, Neuchâtel et UNIKIN, qui réunit autour d'une table des professeurs, experts en fiscalité, homme d'affaires et mandataires publics, est censée servir de point de contact entre investisseurs et l'État en vue d'un dialogue constructif sur la perception des recettes publiques et leur équité.
Plusieurs thèmes seront débattus tout au long de ces assises qui iront jusqu'à vendredi soir, notamment :
- Le ruling fiscal, principe et mise en œuvre- sa contribution à la sécurité juridique des entreprises en matière fiscale (Prof Gode Mpoy) ;
- La fiscalité immobilière et fédéralisme fiscal en RDC (Prof Marc Bourgeois) ;
- L'imposition des sociétés minières en RDC (Maître Edmond Cibamba) ;
- Heurs et malheurs de la décentralisation fiscales en Afrique, cas de la RDC ( prof Bakandeja) et ;
- Impact de la révision du Code minier sur la mobilisation des ressources budgétaires (prof Mabi Mulumba).
Moise Dianyishayi