Les gestionnaires des Fonds de développement communautaire ont, le 13 mars à l’issue d’un atelier à Kinshasa, recommandé à la ministre des mines Antoinette N’samba Kalambayi de notamment sanctionner les entreprises minières qui ne versent pas la dotation annuelle de 0,3% de leurs chiffres d’affaires en faveur des communautés locales touchées par l’exploitation minière.
Les participants à ce deuxième atelier d’évaluation et de renforcement des capacités des organismes spécialisés chargés de la gestion de la dotation de 0,3 % minimum chiffre d'affaires des entreprises minières, ont aussi exhorté les miniers à s’acquitter de leur obligation.
Aux superviseurs des fonds de développement communautaire, il a été recommandé notamment :
- d’éviter la lenteur dans le traitement des dossiers,
- de réviser certains points du Manuel des Procédures qui ne cadrent pas avec la réalité du terrain,
- de vulgariser davantage le Manuel des Procédures;
- de désigner les points focaux pour suivre les activités de chaque dotation,
- de toujours se référer au modèle de développement communautaire à travers l'Agrobusiness en ce qui concerne les projets agricoles,
- de respecter scrupuleusement le Manuel des Procédures ainsi que le Règlement Intérieur,
- de choisir les projets en tenant compte de leur durabilité tout en évitant le dédoublement,
- de respecter strictement la loi sur les marchés etc...
La ministre des mines, dans son mot de clôture, a exhorté les participants à veiller à l’application des recommandations.
D’après les organisateurs, ces travaux de trois jours avaient pour but de permettre aux experts du comité de supervision et autres participants de réfléchir sur des mesures nécessaires pour une gestion efficace des dots et la bonne marche des organismes spécialisés.
A signaler que les mesures d'application du Code minier (Règlement minier) obligent les titulaires des droits miniers d'exploitation et d'exploitation des carrières permanentes de doter 0,3 % de leurs chiffres d'affaires au profit des communautés affectées par leurs projets miniers afin que celles-ci bénéficient des retombées de ces activités économiques menées sur leurs sols.
MD