Le Gouvernement lève le moratoire datant de 2003 sur l'exécution de la peine de mort, suivant certaines dispositions précisées dans une note circulaire signée ce 13 mars 2024, par la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo.
Le but est de débarrasser la RDC des traîtres d'une part et d'endiguer la recrudescence d'actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d'homme d'autres part.
Il s'agit notamment de :
- Vol, détournement et destruction méchante ( art. 202)
- Cas d'indiscipline ou de complicité avec l'ennemi, une puissance étrangère ou avec un mouvement insurrectionnel;
- Cas de participation , organisation ou commandement d'une rébellion, d'actes de terrorisme ou mouvement insurrectionnel;
- Cas de trahison et désertion militaire
- Espionnage, crime de génocide, Crime contre l’humanité, crime de guerre;
- Complot militaire, violation des consignes en présence de l'ennemi, désobéissance de marcher contre l'ennemi, trahison, association de malfaiteurs; etc.
Notons que cette levée du moratoire interdisant l'exécution de la peine de mort intervient à la suite d'une plaidoirie faite récemment par le vice-premier ministre de la Défense, Jean-Pierre Bemba pour juguler les trahisons dans les rangs des Forces armées de la RDC en ce temps de guerre.
Cette décision a été prise lors de la 124 ème réunion ordinaire du Conseil des ministres du 09 février 2024.
MD