Sénatoriales/Contentieux des candidatures : La Cour Constitutionnelle rejette toutes les requêtes

Samedi 6 avril 2024 - 10:18
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La liste des candidats retenus pour l'élection des sénateurs en RDC ne va pas changer. Dans ses arrêts rendus ce vendredi 5 avril 2024, en matière de contentieux des candidatures à ces scrutins, la Cour Constitutionnelle a rejeté toutes les requêtes.

Conformément aux arrêts prononcés par le président de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta, cinq requêtes sur les sept introduites ont été déclarées irrecevables. 

Il s'agit notamment des requêtes des candidats Jean de Dieu Maholo Wa Maholo, Modeste Modikilo Bezele, Augustin Mazinga, ainsi que celles du regroupement Actions des alliés et du parti politique MLC.

La Cour Constitutionnelle a par ailleurs déclaré recevables mais non fondées les requêtes de Maki Lingo, candidat indépendant, et celle d'un autre candidat indépendant, Joseph Nanga Ilunga. 

Ce prononcé des arrêts est intervenu après l'audience du jeudi 4 avril 2024, au cours de laquelle,la Cour Constitutionnelle a entendu les prétentions de toutes les parties, à savoir, les requérants, les défendeurs, les experts de la CÉNI, ainsi que les avis du ministère public. 

Soulignons que ces contentieux des candidatures fait suite à la décision de la CENI du 29 mars 2024  portant publication de la liste provisoire des candidats retenus pour l'élection des sénateurs en RDC prévue le 22 avril 2024.

La Cour Constitutionnelle promet de signifier ses arrêts aux requérants et à la CENI dans le délai. À en croire le juge président Dieudonné Kamuleta, ces arrêts qui sont inattaquables seront aussi publiés dans le Journal officiel, ainsi qu'au bulletin des arrêts de la Cour Constitutionnelle.

ODN