Au cours d’une interview accordée à la presse ce lundi 8 avril 2024, maître Willy Wenga, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe, s’est exprimé sur la question des juges ayant totalisé 9 ans d’exercice à la Cour Constitutionnelle.
Pour maître Willy Wenga Ilombe, Il n'y aura pas de rupture et la RDC ne manquera pas de Cour Constitutionnelle. Sauf que, a-t-il dit, certains juges qui ont atteint les 9 ans doivent partir.
Appelant les congolais à ne pas suivre ce qui se propage sur la toile, maitre Willy Wenga soutient que la Cour Constitutionnelle aujourd'hui ne peut pas se retrouver dans une situation de disparition. Celle-ci, à l’en croire, devrait être remaniée totalement ou se retrouver dans une situation de composition irrégulière.
« Non ! La Cour Constitutionnelle ne siège pas à 9. La Cour siège à 3, à 5, 7 ou 9, selon les contentieux qui sont devant elle. Même s'il restait trois juges qui sont encore dans les normes, la Cour siégera. La population ne doit pas être induite en erreur par une certaine opinion. La Cour Constitutionnelle a été instituée par la Constitution de 2006 et son effectivité a eu lieu en 2015. D'abord 2013 par la loi qui a organisé cette Cour et qui précise son fonctionnement, et en 2015 lorsque les premiers juges ont été nommés. Lorsque vous lisez la disposition de l'article 158 de la Constitution, on vous dit très bien que la Cour Constitutionnelle est composée de 9 juges. Et à l'alinéa 3 de cette disposition constitutionnelle, il est précisé que le mandat des membres de la Cour est de 9 ans », a-t-il expliqué.
Dans la foulée, il a souligné que lorsqu’on parcoure le même article, ce mandat est renouvelable par tiers tous les 3 ans.
« La Constitution n'a pas précisé si ça sera de manière permanente ou pas. Mais la loi de 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle est venue préciser en confirmant d'abord que le Cour est composée de 9 juges. Mais la loi a précisé que la Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans. Néanmoins, là, il y a des précisions à apporter. Tenez ! Pour les deux premières années, donc pour les 6 ans sur les premiers 9 ans, les membres se renouveleront par tiers par tirage au sort. Cela veut dire que quand bien même les membres de la Cour ont un mandat de 9 ans, dans les 9 premiers juges nommés, 3 feront trois ans, 3 feront six ans, et 3 feront 9 ans », a-t-il indiqué.
À en croire ses dires, lorsque les 3 juges de 2015 et 2018 sont remplacés par tirage au sort, il reste 3 encore de 2015 qui sont aussi remplacés par tirage au sort en 2021.
« Je pense qu'il y avait un petit retard et la loi dit qu'il n'y a que les six premiers juges qui seront remplacés par tirage au sort, étant entendu que les trois derniers sur les 9, eux atteindront 9 ans. Les 9 premiers juges de la Cour constitutionnelle, quand bien même le mandat est de 9 ans, tous ne pourront atteindre 9 ans. Donc, il y aurait des juges de trois, de six ans et de 9 ans. Après les deux tirages au sort, précise la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le reste c'est 9 ans. Cela signifie qu'on rentre maintenant dans le circuit normal du remplacement comme pour dire que maintenant chacun aura 9 ans », a-t-il dit.
En outre, maître Willy Wenga affirme que la Cour constitutionnelle reste en fonction.
« Lorsque vous regardez la manière dont les juges ont été nommés, ceux qui sont arrivés jusqu'à 9 ans, il n'y a que deux : Me Wasenga et le Professeur Mavungu. Seulement, pour la matière actuelle, et ça je le précise, comme la Cour venait de connaître les contentieux électoraux à Chambre unique, si aujourd'hui, ceux qui doivent partir partaient, ça va poser problème pour connaître les rectifications des erreurs matérielles. Parce que la rectification des erreurs matérielles n'est possible que par les mêmes juges. Mais pour le reste, le Président de la Cour constitutionnelle peut faire une composition à 3 ou à 5 et ça va aller sans que la Cour ne soit dérangée dans sa manière de siéger et de fonctionner », a-t-il fait savoir.
Me Willy Wenga Ilombe appelle de ce fait les congolais à ne pas laisser placer à la spéculation puisque la loi a tout prévu sur cette question.
Jephté Kitsita