Renvoyée à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) pour une nouvelle délibération, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC) revient en plénière ce vendredi 23 octobre 2026, au Palais du Peuple, à Kinshasa. Les députés doivent examiner et adopter le rapport de la commission avant de se prononcer sur le texte, article par article.
Selon l’ordre du jour annoncé par Clotilde Mutita Kalunga, rapporteure adjointe de l’Assemblée nationale, cette étape intervient près d’un mois après l’expiration du délai de quinze jours accordé à la commission PAJ pour intégrer les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Initiée par le député national et professeur Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya, cette proposition de loi avait été renvoyée au Parlement par le président Félix Tshisekedi, conformément à l’article 160, alinéa 3, de la Constitution.
Après son adoption par l’Assemblée nationale, le texte devra être transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant sa promulgation par le président de la République.
Outre ce dossier, les députés doivent également examiner et adopter, en seconde lecture, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 026/015 du 7 septembre 2026 relative à l’organisation de l’activité statistique en RDC. Ce texte a déjà été adopté ce jeudi au Sénat.
MD