ASSEMBLEE NATIONALE LE PROJET DE LOI PORTANT IDENTIFICATION ET ENRÔLEMENT DES ÉLECTEURS À LA PAJ POUR TOILETTAGE

Mardi 24 mai 2016 - 08:55

La plénière d’hier lundi 23 mai à l’Assemblée nationale, présidée par Aubin Minaku, était riche en matière. Le projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en RDC est déclaré recevable. Il est, pour le moment, envoyé à la commission politique administrative et judiciaire (PAJ) pour examen approfondi. Cela après la réplique du Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur et de la sécurité aux préoccupations des élus du peuple lors du débat organisé le vendredi dernier.

Pour Evariste Boshab, l’examen en profondeur de ce projet de loi va permettre la mise à jour permanente du fichier électoral. Ce projet de loi va répondre à la nécessite de réaliser une de contraintes assignées par la CENI au gouvernement pour garantir la poursuite normale du processus électoral. Selon lui, l’examen, l’adoption et la promulgation de cette loi aura l’avantage de donner à la Centrale électorale, l’un des premiers instruments juridiques indispensables pour le déroulement des opérations électorales.
Les préoccupations soulevées par les députés ont porté notamment sur la nécessité de la reformulation de l’intitulé de la présente loi, sur la problématique de la fiabilité et de la validité de certaines pièces attestant l’identité d’un citoyen, sur le sort de congolais en déplacement, en mutation ou malades pendant les opérations de révision du fichier électoral ainsi que sur la fixation du quota réservé aux femmes, conformément à la loi sur la parité.
S’agissant des exigences pour la disponibilisation d’un fichier stable en RDC, Boshab a avoué que la normalisation du processus d’établissement d’un fichier électoral passe par la bonne tenue du registre de l’état civil et le recensement général de la population. Cela, a-t-il poursuivi, suppose une option politique courageuse pour éviter tout malentendu.
Réagissant à la question sur l’absence de témoins sui pourrait entrainer l’invalidation des opérations d’identification et l’enrôlement des électeurs, Boshab répond par la négative. D’après le vice-Premier ministre, les témoins étant à la diligence du requérant, il est raisonnablement difficile pour tout organisme de couvrir tous les 18.000 centres qui seront installés à travers tout le territoire national pendant la durée des opérations.
Pour conclure, Boshab s’est remis au verdict des élus du peuple.
Un autre membre du gouvernement était devant la représentation nationale. C’est le ministre du Plan et de la Révolution de la modernité pour le projet de loi sur le partenariat public privé. Charles Wembi est convaincu que cette loi est un outil indispensable pour la réalisation et le développement des infrastructures en RDC. Aussi, pour la relance de l’économie nationale et l’amélioration des conditions de vie des populations. "Cette loi devra, selon lui, reposer sur un programme solide de développement des infrastructures qui est en cours d’élaboration au niveau du gouvernement".
Pour le ministre, le partenariat public-privé constitue une solution innovante qui permettra une jonction des intérêts respectifs des partenaires, pour la préservation de l’intérêt général en rendant un service public de qualité à la population et pour les partenaires privés, en vue du retour sur un investissement et le profit.
"Ce mécanisme, a soutenu Charles Wembi, permettra surtout de réduire sensiblement le recours aux ressources budgétaires pour le financement des infrastructures et équipements". Et il a eu l’avantage de mobiliser celles provenant du secteur privé.
MAMOU