Justice

Kolwezi : Une vingtaine de creuseurs aux arrêts pour vol et destruction méchante

Au total, 29 creuseurs ont été arrêtés par les éléments de la Police nationale congolaise (PNC) dans la ville de Kolwezi en province du Lualaba. 

Ces creuseurs artisanaux sont actuellement en détention au parquet général. 

Le jeudi 27 janvier dernier, une audience publique en flagrance s'est ouverte au Tribunal de grande Instance (TGI) de Kolwezi.

Dossier RAM : Le greffier du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe libéré  

Le greffier du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, en République démocratique du Congo, Jules Ngoy, a été libéré jeudi 27 janvier 2022. 

L'information est confirmée à la Rédaction de 7SUR7.CD par maître Hervé Diakiese, porte-parole du Comité laïc de coordination (CLC), dont les clients avaient adressé une sommation de cesser les prélèvements du Registre des appareils mobiles (RAM) à certaines sociétés de télécommunications par la greffe du TRICOM.

Nord-Kivu : 12 militants de la LUCHA libérés de la prison centrale de Butembo

Les 12 militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) arrêtés par la Police Nationale Congolaise (PNC), mardi, ont quitté la prison centrale de Butembo (dite Kakwangura, Ndlr), ce jeudi 27 janvier 2022

La libération de ces activistes est confirmée à 7SUR7.CD par Mathieu Ivogha, l'un des cadres de la LUCHA section de Butembo. Il affirme que cette relaxation est obtenue grâce notamment à l'implication des inspecteurs de l'auditorat militaire de garnison de Beni-Butembo. 

Procès Chebeya : Audience reportée à mercredi prochain 

L'audience qui devait se tenir ce mercredi 26 janvier 2021 à la prison militaire de Ndolo dans le cadre du procès sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana Chebeya, n'a pas eu lieu. 

Pour cause, la tente qui fait office de la salle d'audience a été emportée par la dernière pluie. Les travaux de sa réhabilitation sont en cours. 

C'est pour cette raison que la Haute Cour militaire siégeant au degré d'appel sur cette affaire, a décidé d'un renvoi de 7 jours. La prochaine audience aura lieu le 2 février. 

Kinshasa : Un élément de la GR condamné à mort pour meurtre d'un chauffeur

Le tribunal militaire de Garnison de Kinshasa/Gombe a condamné à mort le soldat de deuxième classe Franck Kodia, élément de la Garde Républicaine.

Le tribunal militaire reproche à ce soldat du 14ème régiment de la Garde Républicaine le meurtre de Joseph Tutala, chauffeur du chef spirituel de l'église Kimbaguiste et petit fils de Simon Kimbangu, Christophe Kisolokele.

Butembo : 12 militants de la LUCHA arrêtés par la Police ont passé leur première nuit en prison

12 militants du mouvement citoyen Lutte pour le Changement (LUCHA) interpellés, mardi, par la Police Nationale Congolaise (PNC), ont passé leur première nuit dans la prison centrale de Butembo. 

Les services de l'ordre et des renseignements reprochent à ces activistes d'avoir troublé l'ordre public. Ce qui est faux, d'après la LUCHA, qui explique que ces militants ont été interpellés pendant qu'ils s'organisaient pour rejoindre la famille de l'un de leur, tué par balle policière dans une manifestation anti-état de siège en ville de Beni. 

RDC : Tshisekedi charge le président du Conseil Supérieur de la Magistrature de rendre effectif le recrutement des magistrats civils et militaires 

Dans sa communication lors de la 37ème réunion du conseil des ministres du 21 janvier 2022 par vidéo-conférence, le chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a évoqué la nécessité du recrutement des magistrats civils et militaires et des conseillers référendaires.

D'après le président de la République, l’insuffisance des magistrats à couvrir les Offices de parquet et Juridictions à travers le pays et à résorber le besoin du peuple dans la quête de la justice, est l’une des raisons de la faible administration de la justice et de l’instauration de l’Etat de droit. 

Lubumbashi : 10 détenus condamnés à 15 ans de prison pour viol collectif à la prison de Kasapa

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lubumbashi a condamné 10 détenus à 15 ans de servitude pénale principale pour avoir violé une cinquantaine de femmes à la prison de Kasapa.

Cette instance judiciaire a rendu le verdict du procès du viol collectif sur les femmes lors de son audience publique tenue dans l'enceinte de cette maison carcérale, le mercredi 19 janvier 2022. 

Les dix condamnés sont accusés de plusieurs griefs dont le viol, le viol sur mineure, incendie volontaire et tentative d'évasion.

Rejet de la comparution de Kabila : Une opinion personnelle du président de la Chambre et non une décision de la Haute Cour (Parties civiles)

Le rejet de la requête des parties civiles sur l'audition des personnalités citées par le major Paul Mwilambwe, dont l'ex-président Joseph Kabila, n'émane pas de la Haute Cour militaire siégeant en appel sur le procès Chebeya. C'est plutôt un jugement personnel du président de la composition. 

C'est Me Richard Bondo, coordonnateur du collectif des avocats des parties civiles, qui l'a déclaré à la presse, à l'issue de l'audience de ce mercredi 19 janvier 2021. 

Procès Chebeya : La Haute Cour rejette la demande de comparution de Joseph Kabila 

L'ex-président de la République Joseph Kabila ne va pas comparaître en qualité de renseignant dans le cadre du procès sur le double assassinat des défenseurs des droits de l'Homme Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. 

Le prédécesseur de Félix Tshisekedi a été cité par le policier Paul Mwilambwe (chef du protocole de l'inspection générale de la police au moment des faits) comme le commanditaire principal de ce forfait.