L'analyse des statistiques telles que fournies par les régies financières révèlent que la dépense fiscale s’est élevée à 1 milliard de dollars américains en moyenne annuelle sur la période allant de 2017 à 2019. Ce qui contredit les allégations de l’Inspection Générale des Finances (IGF) qui avait, lors d'une conférence de presse, avancé le chiffre de 5 milliards USD comme « manque à gagner ».
C'est-ce qui ressort du rapport des régies financières (Direction Générale des Impôts et Direction Générale des Douanes et Accises ) sur les exonérations fiscales, non fiscales et douanières, dont une copie est parvenue à la rédaction de 7SUR7.CD ce mardi 22 septembre 2020.
Selon les données de la DGI et la DGDA, en 2017, le total de la dépense fiscale était chiffré à 1.370.665.942.799 FC contre 2.137 226.353.711 FC en 2018.
D'après les chiffres fournis par ces deux régies financières, en 2019, la dépense fiscale s'élevait à 2.192.274. 691.103 FC. Ce qui donne une moyenne de 1.900.055.663 537 FC.
Par ailleurs, ce rapport salue la volonté affirmée du chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi d'accompagner le gouvernement dans la rationalisation de la dépense fiscale.
Il a, cependant, précisé que, contrairement à ce qui se raconte, le rapport préliminaire de l'IGF n'a pas été partagé et discuté avec l'administration des finances qui a pourtant fait l'objet de ce contrôle.
Plusieurs points à clarifier et des observations à émettre sur ces conclusions de l'IGF demeurent. Ce qui induit qu'il ne serait pas indiqué de prendre des mesures définitives de politique budgétaire sur base d'un rapport préliminaire sujet à amandements, ajoute-t-il.
Le rapport de ces deux regies financières précise que le ministère des finances n'est pas l'entité initiatrice des exonérations, en dehors de quelques cas couverts par le régime fiscal du partenariat stratégique sur les chaînes de valeur pour lequel il dispose des prérogatives légales.
Il a été démontré que dans leur large majorité, les exonérations sont l'émanation des ministères sectoriels qui en vérifient la légalité et l'opportunité.
Par conséquent, soutient-il, les instructions du ministre des finances adressées aux régies financières ne sont que des actes de procédure pris en vertu des prérogatives lui dévolues par les dispositions légales et réglementaires.
Il convient de rappeler que, sur demande du chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi, l'IGF a conduit une mission d'examen des exonérations fiscales, non fiscales et douanières.
Le rapport préliminaire de cette mission a fait l'objet d'une communication du président de la République lors de la 47ème réunion du Conseil des ministres du 4 septembre 2020.
Il a également été demandé aux ministères concernés d'élaborer un rapport circonstancié à soumettre au Conseil des ministres quant à ce.
Orly-Darel Ngiambukulu