La Cour Constitutionnelle rend ses arrêts en matière de contentieux des résultats de l'élection des députés nationaux en RDC ce mardi 12 mars.
C'est ce que renseigne un extrait de rôle de la Haute Cour parvenu à notre rédaction. Soulignons que ces arrêts constitueront d'office les résultats définitifs des élections législatives nationales du 20 décembre 2023 en RDC.
Étant donné que les décisions de la Cour Constitutionnelle sont inattaquables et sans appel, seuls les candidats députés dont les noms seront cités ce mardi 12 mars pourront prendre part à la plénière du vendredi 15 mars 2024, consacrant la rentrée parlementaire et le début de la session de mars.
Commencées le 5 février 2024, les audiences dans le cadre de ces contentieux des résultats des législatives ont été bouclées trois semaines après, soit le 26 février 2024. Plus de 1300 requêtes ont été examinées.
Ci-dessous l'extrait de rôle
