Affaire Franck Mvunzu Makumba/BCC sous le RTA 6610 : Débandade à la Banque Centrale du Congo

Lundi 1 juin 2015 - 11:42

Depuis la clôture des travaux des Etats Généraux de la Justice, le rouleau compresseur de la machine judiciaire de notre pays venait à engager une vitesse de croisière pour une expédition punitive à l’endroit de tous les inciviques et les hors la loi qui font obstruction aux décisions de justice. C’est dans ce contexte qu’il convient de situer les ennuis judiciaires dont font l’objet Monsieur Mosei Nsambi et Madame Lundula Sifa, respectivement, Directeur Juridique et Chef de Service Contentieux à la Banque Centrale du Congo. En effet, après avoir longtemps nargué la justice de notre pays en crachant mais aussi en marchant sur les décisions de la justice, ils viennent finalement de tomber dans le filet de l’infraction dite abstention coupable qui en fait est une infraction pénale punissable par la loi comme qui dirait, est pris, qui croyait prendre. Incroyable ! Tenez, alors que la justice de notre pays s’était honorablement acquitté de sa noble mission, celle de dire du bon droit. une façon’ de se laver les mains à la manière de Ponce Pilate face à notre Seigneur et Sauveur Jésus-Christ dans l’affaire qui opposait Monsieur Franck Mvunzu Makumba à Banque Centrale du Congo et cela, en produisant l’Arrêt sous le RTA 6610 en fac-similé n°1, en faveur de Mr Mvunzu, il est cependant curieux de constater que Monsieur le Directeur Mosei Nsambi et Madame Lundula Sifa, puisque c’est d’eux qu’il s’agit se permettent de faire obstruction à l’exécution dudit arrêt oubliant qu’il a été pris a nom du peuple congolais et-exécuté au nom du Chef de l’Etat, d’où la mention, mandons et ordonnons. En d’autres termes, il revient à dire que, pour n’avoir pas voulu exécuter cet arrêt pris pourtant contradictoirement à l’égard de toutes les parties puis coulé en force des choses jugées et exécutoire nonobstant tout recours, nous avons cité la requête civile, la prise à parie des juges, la tierce opposition ainsi que le pourvoi en cassation, ils ont déclaré ni plus ni moins la guerre contre la justice congolaise. Il n’y a pas mille manières de le dire. Dommage ! Pour preuve sur base de l’arrêt sous le RTA 6610, Monsieur le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe avait adressé une invitation aux Autorités de la Banque Centrale du Congo, en fac-similé n°2, pour un règlement à l’amiable, malheureusement, ces dernières l’avaient boycottée, estimant qu’elles étaient au dessus de la loi, puisqu’à la tête de la plus grande et prestigieuse Institution Bancaire de notre pays et que les billets de Banque qu’elles y manipulent leur confèrent le statut d’intouchable en République Démocratique du Congo.

Bien qu’elles n’aient pas répondu à son invitation, Monsieur le Greffier Divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe va de nouveau les inviter à respecter les instructions de Madame le Ministre de la Justice et des Droits Humains de l’époque en fac-similé n°3 & 4 qui tenait à ce que ce litige soit réglé à l’amiable en demandant à la Banque Centrale du Congo de s’exécuter volontairement. Vous aurez donc constaté qu’en dépit de toutes les initiatives tendant à ramener les Autorités de la Banque. Centrale du Congo à la raison et qui ont été mises en place par les Autorités de notre pays, aussi bien du monde politique que judiciaire, ces dernières avaient rejeté tout en bloc. Il a fallu que les travaux des Etats Généraux de la Justice de notre pays au travers de leurs recommandations, viennent balayer d’un revers de la main toutes les prétentions démesurées de tous ceux qui se disent intouchables en République Démocratique du Congo.
De ce qui précède, il est tout à fait troublant que renversant de constater que des gens sensés donner l’exemple en l’espèce des juristes dans l’application et le respect des lois de la République se permettent de les violer chaque jours qui passe ; mort dans l’âme ! Par ailleurs, pour n’avoir pas répondu aux appels incessants de Monsieur le Greffier divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe; à la naissance des Tribunaux de Travail soit le tribunal spécialisé en la matière, ce dossier y sera transmis ; Voilà pourquoi, il a été établi en date du 07 janvier 2015 le Procès-verbal de Réintégration e facsimilé n°5 et 6, en faveur de Monsieur Franck Mvunzu Makumba. Mais comme les mêmes causes produisent les mêmes effets dit-on, ce procès-verbal de réintégration subira le même sort, il sera rejeté sur toute la ligne sans autre forme de procès. Pour preuve, en cette même date, soit le 07janvier Monsieur le Directeur Mosei Nsambi et Maman Lundula SIFA vont se permettre de répondre à Monsieur l’Huissier de Justice du Tribunal du Travail en fac-similé n°7, ce qui suit « ainsi, il y a lieu de noter que la réception du procès- verbal susvisé ne vaut pas réintégration du concerné » Tout ceci ne vient que réconforter la thèse du Chef de l’Etat, lorsqu’il dit qu’il n’a pas 15 personnes capables de gérer la chose publique avec lui, puisque comment peut-on comprendre que des juristes de la trempe de Monsieur le Directeur Mosei Nsambi et Maman Lundula Sifa puissent se permettre de cracher sur le droit; leur doctrine en plein jour et en plein 21ème siècle, c’est inimaginable et inconcevable à la fois mais pourquoi ils sont tombés trop bas au point même de sacrifier leur science et partant leur doctrine ? La question que nous nous posons est celle de savoir comment la République Démocratique du Congo, notre pays peut-elle se développer avec une élite prête à tout renverser à son passage, genre de Monsieur le Directeur Mosei Nsambi et Maman Lundula Sifa?

Quel mal la République Démocratique du Congo a-telle fait pour toujours revivre ces genres de scenario et quel péché a-t-elle commis pour hériter d’une telle élite puisque même pendant la deuxième République, nous avons vu et entendu un scientifique avéré, nous affirmer que la Conférence Constitutionnelle est égale à la Conférence Nationale Souveraine. Ce juriste, pour avoir soutenu et défendu l’indéfendable et insoutenable a été emporté par la dynamique des événements ainsi que par la tempête de l’histoire et voilà encore aujourd’hui, ces juristes de la Banque Centrale du Congo, qui oublient que les lois de la République sont nanties aussi bien d’un caractère d’opposabilité à tous que contraignant. La presse en tant que 4ème pouvoir dans notre pays, avait déjà tiré la sonnette d’alarme quant aux conséquences qui guettent les Autorités de la Banque Centrale du Congo pour le non respect des lois de la République, s’agissant du dossier qui oppose Monsieur Franck Mvunzu Makumba à la Banque Centrale du Congo mais malheureusement elles nous répondaient en disant : « le chien aboi et la caravane passe », alors que nul ne peut se prévaloir de ses propres turpides. C’est ici pour nous l’occasion de féliciter d’abord le Chef de l’Etat qui a eu l’idée géniale d’organiser sous ses auspices, les travaux des Etats Généraux de la Justice de notre pays dont les retombées sont déjà palpables. En outre, nous voulons également féliciter son Excellence Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et des Droits Humains. Alexis Thambwe Mwamba ainsi que Madame Kiala Lembo, Procureure Générale du Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe pour le suivi et le respect des recommandations des Etats Généraux de la Justice de notre pays, chacun en ce qui le concerne, bravo chers compatriotes car vous avez mérité de la patrie. Il est vrai qu’une nation est un ensemble de plusieurs maillons mais nous devons reconnaître que le changement part toujours de quelque part, voilà pourquoi notre souhait le plus ardent est que vous continuez sur cette même lancée, car elle inaugure un lendemain meilleur et une lueur d’espoir pour la République Démocratique du Congo, notre pays de ce fait vos noms sont écrits en lettre d’or dans les annales de l’histoire. Après le Directeur Mosei Nsambi et Madame Lundula Sifa; à qui le prochain tour ! le Directeur Général Muderwa Igulu, le Vice-gouverneur Deogratias Mutombo ? « le message est plus important que le messager ».
CONGO NOUVEAU