Alors que le Gouvernement n’a toujours pas soumis à l’Assemblée Nationale le projet de loi sur la répartition des sièges, la plate-forme AETA vient de tirer la sonnette d’alarme sur la non-exécution des opérations prévues en mars et avril dernier. Retard qui risque de perturber toute la planification des opérations et échéances électorales.
Malgré les sorties médiatiques et cérémonies de soirée électorale organisées avec pompe par la Commission électorale Nationale indépendante (CENI), cette institution citoyenne a déjà du mal à appliquer le calendrier électoral global publié le 12 février 2015 aux lendemains de la pression exercée par la Communauté internationale dont les USA à travers l’envoyé Spécial du gouvernement américain dans la région des grands lacs, le sénateur Ross Feingold.
A l’occasion du lancement, vendredi dernier à Venus Hôtel, de la campagne nationale de vulgarisation de la loi électorale et ses mesures d’application par la Ligue nationale pour les élections libres et transparentes(Linelit), Agir pour les élections transparentes et apaisées(Aeta) et la Ceni, Jérôme Bonso, président de la Linelit n’a pas mis de gans pour dire tout haut ce que plusieurs observateurs craignent déjà concernant la crédibilité de la Ceni.
Cette cérémonie s’est déroulée en présence de plusieurs personnalités politiques, des membres du bureau et de l’Assemblée plénière de la Ceni conduits par André Mpungwe, vice-président de cette institution citoyenne, des acteurs de la société civile, des chefs de mission diplomatique et des responsables d’organismes internationaux basés en RDC.
Dans son intervention, Jérôme Bonso, expert congolais en matière électorale, a fait remarquer que la Ceni est en difficulté pour appliquer le calendrier électoral.
» Nous avons salué la publication le 12 février 2015,du calendrier électoral global par la Ceni et avons aussi pris acte de 23 contraintes externes liées à la mise en œuvre du calendrier électoral 2105-2016.
Cependant, nous sommes préoccupés et inquiets par le retard enregistré dans l’exécution des certaines opérations programmées et chronométrées qui risquent de donner un coup fatal aux autres opérations, bouleversant ainsi toute la planification des opérations et échéances électorales « , a fait remarquer l’expert congolais en matière électorale.
Des craintes fondées
Jérôme Bonso appuie ses craintes sur le fait que les opérations prévues entre mars et avril derniers n’ont pas été exécutées comme prévues et cela risque de perturber la suite du calendrier électoral.
Le président de la linelit déplore aussi le fait que le gouvernement congolais n’a toujours pas soumis à l’Assemblée Nationale le projet de loi portant répartition des sièges. Pourtant ceci devrait intervenir en principe du 10 au 21 mars 2015. Nous sommes au, mois de mai, jusqu’alors rien n’est fait, tance Jérôme Bonso.
L’Assemblée Nationale a aussi une part de responsabilités dans le retard déjà accumulé par le Calendrier électoral. Car, en principe, le parlement devrait procéder à l’examen et l’adoption de la loi portant répartition de sièges pour les élections communales et locales prévue du 22 mars au 5 avril 2015. Le constat est amer du fait que jusqu’à ce jour rien n’est fait.
Selon les contraintes du calendrier électoral global, la promulgation de la loi portant répartition des sièges pour les élections communales et locales était prévue le 26 avril 2015. Un mois après cette date, rien n’est encore fait ! Que dire de l’audit externe du fichier électoral prévu du 22 mars au 12 avril 2015 ?
Sur le plan financier, l’expert Bonso redoute le non respect du plan de décaissement des fonds par le gouvernement Matata mette la Ceni dans l’incapacité de mettre en œuvre le calendrier électoral global.
C’est pourquoi la Linelit et la plate-forme Aeta exhorte Kinshasa à doter la Ceni d’une autonomie financière suffisante, afin de faire respecter strictement les dates des opérations électorales en générale et celles du 27 novembre 2016 relatives à la convocation de l’électorat pour la présidentielle et la législative nationale et la date du 20 décembre 2016 prévue pour la prestation de serment du chef de l’Etat élu. Histoire de se conformer aux exigences de la Constitution.
« Nous recommandons au gouvernement de doter la Ceni des moyens suffisants, pour que la date du 27 novembre 2016, fixée pour la présidentielle et les législatives, puisse être respectée « , a-t-il indiqué.
Le président de la Linelit ne cache donc plus ses craintes sur le respect des dates prévues pour les échéances électorales en cours. « A titre indicatif, la Ceni a demandé au gouvernement la présentation du projet de répartition des sièges du 10 au 21 mars dernier.
Nous constatons que la Ceni ne l’a pas encore déposé, alors que nous sommes déjà à la fin du mois de mai. La Ceni a demandé au Parlement de faire l’examen et l’adoption de la loi portant répartition des sièges pour des élections communales et locales du 22 mars au 5 avril 2015.
Nous constatons aujourd’hui que rien n’est fait. La Ceni a demandé au président de la République de promulguer la loi portant répartition des sièges pour des élections locales et communales. Nous sommes au 22 mai, rien n’est fait » ; constate-t-il encore.
Trouver un consensus
» S’il n’y a pas de consensus sur la base de l’organisation des élections, il est inutile de les organiser car elles ne constitueront pas la base de légitimité qu’on veut donner au pouvoir « , écrit le Révérend Père Léon de St Moulin. » Les élections mal organisées sont une source des conflits en Afrique « , dit souvent Christopher Foumonyo, directeur Afrique de National Institute Democratic(NDI).
Pour le cas de la RDC, Jérôme Bonso constate une absence de consensus. Ce qui est dangereux pour le processus, au risque de replonger le pays dans un chaos semblable à celui de 2011.
Selon l’expert, le déficit ou le faible consensus politique et électoral était un enjeu fondamental de la débâcle électorale de 2011. Pour le président de la Linelit, le consensus nait la confiance dans le processus électoral pour une gestion consensuelle et concertée des élections apaisées.
C’est pourquoi il lance un appel à la classe politique congolaise toutes tendances confondues à s’investir dans la reconstruction d’un consensus électoral large et solide à l’image de celui obtenu lors de l’Accord global et Inclusif de Sun City en Afrique du Sud qui a abouti à la tenue des élections de 2006.
Pour l’expert, le consensus doit être comme leitmotiv, le recadrage du processus électoral et le contenu à donner à l’alternance démocratique dans le respect du délai constitutionnel.
Par Godé Kalonji M.