Justice

jeu 08/02/2024 - 15:55
La Cour constitutionnelle rejette toutes les requêtes reçues dans l'affaire relative à l'annulation des voix des candidats à la députation nationale, parmi lesquels Gentiny Ngobila, Évariste Boshab, Nsingi Pululu, Collette Tshomba et Charles Mbuta Muntu.  Les arrêts sont tombés durant son audience tenue ce jeudi 8 février 2024. Sur les 64 requêtes examinées, la Cour a déclaré irrecevables 35. Elle a déclaré 24 dossiers recevables et mais non fondés. Selon la Haute Cour, 4 requérants se sont désistés. 
mer 24/01/2024 - 11:37
Après la publication des résultats provisoires des élections législatives par la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI), les candidats lésés avaient 8 jours pour déposer les requêtes en contestation devant la Cour constitutionnelle. 
mar 16/01/2024 - 13:20
Communiqué  J’ai été surpris d’apprendre que mes confrères congolais avaient fait l’objet de propos et d’appels menaçants d’officiers assermentés concernant certains des faits qu’ils ont exposés à l’audience du 12 janvier devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe. 
mar 09/01/2024 - 13:56
Après avoir ecouté toutes les parties en audiences du lundi 08 janvier 2024, la Cour constitutionnelle rend ses deux arrêts ce mardi 09 janvier 2024, dans les dossiers des  contentieux des résultats L'information est donnée par le greffe de cette Haute juridiction, mais aussi par la cellule de Communication attachée au cabinet du président de la cour, Dieudonné Kamuleta.
mar 09/01/2024 - 10:21
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, interdit aux 82 candidats aux élections législatives, provinciales et municipales dont les résultats ont été annulés par la CENI pour fraude, corruption, vandalisme et détention des dispositifs électroniques de vote, de quitter le territoire national congolais. Selon la Cellule de communication du Parquet général près la Cour Constitutionnelle, qui a confirmé cette information, le PG Firmin Mvonde a pris cette décision après avoir été saisi des faits graves à charge des concernés.
mar 09/01/2024 - 08:26
La Cour constitutionnelle affirme que sa religion est suffisamment éclairée et s'engage à rendre ses arrêts sur les requêtes en contestation des résultats de la présidentielle du 20 décembre dernier avant le 12 janvier 2024.  C'est le président de cette Haute juridiction, Dieudonné Kamuleta, qui l'a affirmé au terme de deux audiences tenues ce lundi 08 janvier 2024.
lun 08/01/2024 - 15:22
Devant la Cour constitutionnelle ce lundi 08 janvier 2024, dans le cadre  du contentieux des résultats de la présidentielle du 20 décembre 2023 en RDC, dont il conteste la sincérité, le candidat malheureux Théodore Ngoy est allé sur d’autres terrains juridiques pour faire annuler les élections du 20 décembre.
lun 08/01/2024 - 12:14
C'est parti ! La Cour constitutionnelle démarre l'examen des contentieux des résultats de l'élection présidentielle du 20 décembre 2023 en RDC. Deux requêtes sont sous exame pour l'audience de ce lundi 8 janvier 2023 dans la salle Marcel Lihau. Il s'agit de celle du candidat malheureux Théodore Ngoy et celle de David Mpala. Toutes les parties sont présentes à l'audience. La CENI aussi. Contrairement à d'autres parties, Théodore Ngoy a préféré comparaître personellement sans avocat.
ven 22/12/2023 - 17:22
A l'issue de l'audience qui s'est tenue ce vendredi 22 décembre 2023 dans la prison centrale de Makala à Kinshasa sur l'affaire Stanis Bujakera, arrêté notamment pour faux en ecriture, le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe a renvoyé le procès au 12 janvier 2024. Ce, en raison de l'analyse du rapport de l'expert commis à l'authentification des documents, sceau et signature des services de l'Agence Nationale des Renseignements (ANR).
jeu 21/12/2023 - 10:41
Les élections présidentielle, législatives et municipales ont eu lieu, ce mercredi 20 décembre, dans plus de 70% de bureaux de vote de la République démocratique du Congo. Les scrutins se poursuivent, ce jeudi 21 décembre, uniquement dans les bureaux de vote qui n'ont pas pu ouvrir pour des problèmes logistiques.