La Dynamique de l’Opposition le taxe d’égarement
En réaction à l’arrêt rendu le mardi dernier par la Cour constitutionnelle suite à la requête de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Dynamique de l’opposition politique congolaise s’est réunie hier mercredi 9 septembre 2015, au siège de FONUS dans la commune de Kasa-Vubu, à Kinshasa.
A l’issue de sa réunion, cette plate-forme de l’opposition congolaise a fait une déclaration aux termes de laquelle elle déplore » l’égarement de la Cour constitutionnelle qui évoque un cas de force majeure qui justifierait la prise par le gouvernement des mesures transitoires « .
La Dynamique de l’opposition politique rejette ainsi toute allusion à un cas de force majeure qui, selon elle, nécessiterait l’application de certaines mesures exceptionnelles dans la mesure où la République ne se trouve pas confrontée à une situation imprévisible ou insurmontable.
Revenant sur les dispositions de l’article 29 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, la Dynamique de l’opposition soutient que » les membres de la Cour, ceux du Parquet général et les conseillers référendaires sont soumis à l’obligation générale de réserve, de dignité et de loyauté envers l’Etat.
Ils ne peuvent, durant leurs fonctions, ni prendre une position publique ni donner une consultation sur des questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la Cour. Ils ne peuvent adopter des attitudes ou des comportements qui laisseraient penser à une appartenance politique ou syndicale « .
Pour la dynamique de l’opposition, » en donnant des avis consultatifs à la CENI et au gouvernement sur la manière d’organiser le cycle électoral et de gérer les provinces, la Cour a donné une consultation sur les questions susceptibles de faire l’objet de décision de la Cour « .
S’agissant de la gestion de nouvelles provinces issues du démembrement, la Dynamique de l’opposition, en référence aux articles 9 et 10 de la loi de programmation de la mise en place des nouvelles provinces, estime qu’il faut se rendre à l’évidence que cette mise en place a échoué dans la mesure où leur installation devrait être effective 120 jours après la mise en place de la commission ad hoc chargée de la mise en place de nouvelles provinces, c’est-à-dire le 13 août 2015.
Par Julie Muadi