Consolidation des budgets, le cadre budgétaire à moyen terme, le plan national de développement, le taux d’intérêt et le taux de croissance, l’allocation budgétaire aux provinces, la diversification de l’économie, la réforme sur la TVA, le processus REDD+, l’exploitation du pétrole au Parc. Virunga, les recettes des budgets annexes et, de manière générale, la prévision et l’exécution du budget. Tels sont les sujets au cœur des préoccupations soulevées par les Honorables Sénateurs au, cours du débat général de jeudi 26 novembre 2015 axé sur l’examen de la loi des finances de l’Etat pour l’exercice 2016.
Du berger à la bergère, le ministre du Budget Michel Bongongo Ikoli Ndombo n’a évité aucune question dans sa réplique qui a convaincu les élus des élus à adopter le budget 2016. Ci-dessous, les réponses du Ministre d’Etat en charge du budget livrées hier à la Chambre haute.
Honorable Président du Sénat, Honorables Membres du Bureau, Honorables Sénateurs,
Le Gouvernement de la République est une fois de plus honoré de se présenter, ce jour, par ma modeste voie, devant la Chambre Haute du Parlement, pour rencontrer les préoccupations soulevées par les Honorables Sénateurs, au cours du débat général du jeudi 26 novembre dernier.
Ces préoccupations pertinentes démontrent à suffisance l’intérêt que les Sénateurs attachent à la gestion de la chose publique et à la bonne marche de l’appareil de l’Etat, en vue d’assurer le bien-être de nos populations.
Le Gouvernement de la République remercie les Honorables Sénateurs qui ont globalement reconnu les progrès réalisés par l’Exécutif national, notamment en matière de respect du délai lié au dépôt du projet de loi de financement sous l’examen au Parlement et de mise en œuvre de son Programme d’Action.
Au cours du débat général du jeudi dernier, j’ai noté pour l’essentiel les questions pertinentes qui ont concerné la consolidation des budgets, e cadre budgétaire à moyen terme, ê plan national de développement, le taux d’intérêt et le taux de croissance, l’allocation budgétaire aux provinces, la diversification de l’économie, la réforme sur la TVA, le processus REDD+, l’exploitation du pétrole au Parc Virunga, les recettes des budgets annexes et, de manière générale, la prévision et l’exécution du budget.
Du reste, le Gouvernement a pris bonne note.de l’ensemble de recommandations formulées à son endroit par les Honorables Sénateurs, en vue d’améliorer la qualité, la crédibilité et la gestion du budget pour assurer le développement du pays et par ricochet, le bien-être de la population congolaise. Et, il prend l’engagement d’en tenir compte dans la mise en œuvre de son Programme d’Action.
Honorable Président, Honorables Sénateurs,
S’agissant de la présentation d’un budget consolidé, je voudrais rappeler à votre auguste Chambre qu’en vertu de l’article 224 de la LOFIP, le projet du budget de l’Etat, consolidant le budget du pouvoir central avec ceux des provinces, est déposé après le vote et ta promulgation de la loi de finances de l’année, au plus tard le 31 mai de l’année suivante, sur le Bureau de l’Assemblée Nationale, pour être vote au plus tard le 15 juin.
Ainsi, conformément à l’article 223 de la LOFIP, la consolidation budgétaire s’effectue pour des raisons statistiques et informatives. Cette manière de procéder est une conséquence de l’application du principe de la décentralisation repris dans la Constitution de la République qui impose, en son article 171, la distinction nette entre les finances du pouvoir central et celles des provinces.
L’application de la décentralisation a eu également une incidence sur le processus budgétaire, de sorte que le budget du pouvoir central qui doit communiquer les 40% des recettes à caractère national aux provinces, est voté avant le budget de la province et, celui-ci, avant les décisions budgétaires des entités territoriales décentralisées.
En application des dispositions sus évoquées, le Gouvernement de la République a déjà déposé au Parlement, les projets de lois de consolidation pour les exercices budgétaires 2014 et 2015.
Je voudrais mentionner que les recettes et les dépenses consolidées de 2015 s’élèvent à 9.800,6 milliards de FC contre 9.724 milliards de FC en 2014, soit un taux d’accroissement de
0,8%. Elles comprennent les agrégats ci-après :
- Loi de finances de l’année: 8.496,3 milliards de FC;
- Edits d’intégration budgétaire: 3.361,8 milliards de FC
- Montant des opérations d’ajustement: 2.057,6 milliards de FC.
Concernant le cadre budgétaire à moyen terme et les budgets-programmes, qu’il me soit permis de rassurer votre auguste Chambre que le processus de leur élaboration a été entamé depuis l’exercice 2012.
Le document n°7 intitulé “Programmation Budgétaire des Actions du Gouvernement”, PBAG en sigle, mis à votre disposition, constitue justement un prélude au cadre budgétaire à moyen terme évoqué par l’article 13 de la LOFIP.
Il fait l’objet, chaque année, des échanges entre le Gouvernement et la société civile, les Commissions ECOFIN du Parlement et les Partenaires au développement au cours des séminaires d’orientation budgétaire.
Il convient de signaler que la réalisation de cette réforme est un processus qui exige la mise en œuvre d’un certain nombre de préalables pour son application intégrale prévue en janvier
2019.
Dans cette perspective, les travaux de cadrage pluriannuel, de révision de la nomenclature budgétaire intégrant le segment programmatique, d’élaboration des stratégies sectorielles et des cadres des dépenses sectoriels à moyen terme, ainsi que de structuration des programmes en cours ont pour finalité, la réalisation du cadre budgétaire à moyen terme et des budgets- programmes. Il convient de mentionner que pour réaliser la PBAG, le Gouvernement a ciblé, dans un premier temps, les secteurs prioritaires traditionnels, à savoir la Santé, l’EPSP, l’Agriculture et Développement rural, les Infrastructures et travaux publics et l’Energie. Le Gouvernement a ciblé également les secteurs à lois de programmation ou à grandes réformes ainsi que le Tourisme et les Transports ; deux autres secteurs à même de contribuer significativement à l’accélération de la croissance et à la diversification de l’économie.
La réforme de l’Armée étant en cours, je profite de cette occasion pour solliciter l’examen et le vote, par le Parlement, du projet de loi de programmation des FARDC.
En ce qui concerne la position du pays sur le plan du développement, il convient de mentionner que la RDC a accompli des progrès remarquables en termes de stabilisation du cadre macroéconomique et de la croissance. En effet, entre 2001 et 2015, le taux d’inflation est passé de 135% à moins de 1%, le taux de croissance de -2,1% à 9,2%, le volume du budget de 62,1 milliards de FC à 8.496,3 milliards de F0 et le revenu par habitant de 70 à 400 dollars américains.
Conformément à la vision du Chef de l’Etat et e Programme d’Action du Gouvernement de la mandature, il est projeté que la RDC atteigne le niveau des pays à revenu intermédiaire en 2018, celui des pays émergents à l’horizon 2030 et celui des pays développés à partir de 2050.
Cependant, il est buté à certaines contraintes liées aux chocs exogènes et endogènes de divers ordres.
Toutefois, le Gouvernement s’attèle à la diversification de l’économie et à l’amélioration du climat des affaires. Au cours de l’exercice 2016, les crédits du secteur de l’Agriculture sont renforcés, passant de 90,2 milliards de Fe en 2015 à 617,8 milliards de Fe en 2016, soit un accroissement de 584,3%.
Ce montant est essentiellement consacré à l’extension des parcs agro-industriels, notamment ceux de Kindu, de Luiza et de Luozi.
Le secteur du Tourisme a été aussi renforcé pour promouvoir son industrie. Le crédit y relatif est passé de 8,5 milliards de FC à 15,6 milliards FC pour notamment la réhabilitation de plusieurs sites touristiques tels que les grottes, les parcs, les centres récréatifs à travers le pays.
Dans le cadre de ses attributions, le Ministère du Plan joue un rôle important en matière de planification du développement. Aujourd’hui, il a entrepris l’élaboration du Plan National Stratégique de Développement 2017 – 2021 dont l’objectif est de fédérer tous les programmes dans un même document pour faciliter leur exécution et galvaniser les efforts vers l’émergence du pays.
A propos du niveau élevé de taux d’intérêt débiteur, il convient de mentionner que celui-ci résulte de la combinaison de plusieurs facteurs dont :
- le fonctionnement non optimal de la centrale des risques qui devait permettre d’identifier et de minimiser les risques inhérents à l’octroi des crédits, notamment ceux liés à la perte de change où à l’insolvabilité des débiteurs;
- les coûts relativement élevés des charges d’exploitation des banques;
- le caractère oligopolistique du système bancaire congolais.
Le Gouvernement est en train de lever avec la Banque Centrale, ces contraintes expliquant le différentiel important entre le taux directeur et le taux débiteurs par l’optimalisation du fonctionnement de la centrale des risques;
- la résolution progressive du problème de déficit énergétique;
- l’amélioration du climat des affaires à l’effet d’attirer de nouveaux investisseurs dans le secteur et résorber le caractère oligopolistique du secteur.
Concernant le différentiel entre les taux d’intérêts débiteurs des crédits en Francs Congolais, soit environ 19% l’an, des crédits en devises d’une moyenne de 14% l’an, il tient en la raréfaction relative du Franc Congolais par rapport aux devises.
Dans le cadre de la politique de dédollarisation de l’économie, des dispositions sont en train d’être prises pour résoudre cette situation.
Quant au niveau d’investissement, il convient d’indiquer que celui-ci se situe à près de 28% du budget général, soit 2.011,7 milliards de FC, ventilés en 4 rubriques, à savoir les investissements sur ressources propres, es contreparties des projets, les investissements sur ressources extérieures et les investissements sur transferts aux provinces.
Ces investissements se rapportent essentiellement aux secteurs de l’Agriculture, du Transport, de l‘Energie, de la Santé et de l’Education.
Au sujet de l’allocation des crédits aux provinces, il convient d’indiquer qu’elle est fonction de critères définis par la LOFIP en ses articles 218 à 222, à savoir :
- entre le pouvoir central et la province, de la capacité contributive de chaque entité découlant du niveau des recettes renseigné par les Administrations financières et du poids démographique calculé sur base des données récentes de l’institut National des Statistiques;
- entre la province et les entités territoriales décentralisées, de la superficie en sus de deux critères ci-haut énoncés.
Pour améliorer davantage l’allocation des ressources des 40% aux provinces et entre les entités, le Gouvernement s’efforce à améliorer la saisie des informations statistiques, notamment de nouvelles provinces et de réorganiser les administrations provinciales pour une meilleure imputation des impôts d’un chacun.
La Loi sur la caisse nationale de péréquation devra permettre, non seulement de mieux allouer les ressources, mais aussi de corriger les déséquilibres de développement entre entités.
Plusieurs préoccupations ont été soulevées en matière des recettes.
S’agissant du faible taux d’exécution des recettes qui naturellement a influé sur l’exécution des dépenses, il convient d’indiquer que les différentes raisons sont reprises dans le document n03 portant rapport sur l’exécution du budget au premier semestre 2015 et ce, par Administration financière.
On peut épingler parmi celles-ci, la hon réalisation de certaines mesures fiscales impactées dans le budget dont notamment le marquage moléculaire des produits pétroliers, l’acquisition des caisses enregistreuses, l’audit du secteur de télécommunication et j’en passe.
Pour ce qui est des questions sur le niveau des recettes projetées, je voudrais vous rassurer, Honorables Sénateurs, qu’elles préoccupent également le Gouvernement dans la mesure où du niveau des recettes dépend la capacité de l’Etat à rencontrer les multiples besoins de la Nation, en termes de Sécurité et de développement économique et social.
Les multiples réformes engrangées par le Gouvernement, notamment dans le domaine de la fiscalité procèdent de cette logique.
Pour l’exercice 2016, le Gouvernement a prévu des crédits de l’ordre de 10Omilliards de Francs Congolais en vue de réaliser les projets d’informatisation et de télécommunication des Administrations financières, ce qui aura pour effet d’améliorer le niveau des recettes.
Il a également prévu d’autres actions liées à l’équipement des brigades douanières, à l’extension des guichets uniques, à l’approvisionnement des Administrations financières en imprimés de valeur, aux campagnes de sensibilisation sur le civisme fiscal et au renforcement du contrôle, en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, avec pour effet l’élargissement de l’assiette fiscale.
Concernant la réforme sur la TVA, les études ont montré que cet impôt est rentable. A ce sujet, le Gouvernement s’attèle à mettre en œuvre les mesures susceptibles d’améliorer le rendement de cet impôt, notamment par l’acquisition des caisses enregistreuses.
Dans le même registre, le Gouvernement s’attèle à réduire les exonérations, notamment celles contra legem, pour maximiser les recettes.
Au sujet de l’observation sur la mise en exergue des recettes minières à l’instar de celles des pétroliers producteurs, j’aimerais informer l’Auguste chambre que l’annexe au Document n° 1, accompagnant le projet de loi de finances, présente avec détails les recettes issues du secteur minier pour l’exercice 2016.
Dans e souci d’une meilleure traçabilité et lisibilité, le Gouvernement s’emploie à la mise en place de la chaîne de la recette en vue de présenter, dès sa mise en œuvre, le budget suivant les classifications reprises dans la nouvelle nomenclature, à savoir par secteur d’activités, par organisme générateur, par nature et par source de financement.
De la sorte, cette recommandation du Sénat aura trouvé une suite définitive.
En rapport avec le processus REDD+, le Gouvernement a mis en place un. Fonds national REDD+, en vue de matérialiser sa Stratégie-Cadre. La gestion fiduciaire de ce Fonds est confiée à titre intérimaire au PNUD à travers le Multi-Partner Trust Fund Office. A ce sujet, un protocole d’accord a été signé entre le Ministère des Finances et ledit office.
Ace jour, toutes les mesures préalables, notamment le plan d’investissement et le manuel des procédures, ont été réalisées pour la capitalisation de ce Fonds, par l’encaissement des premiers financements de la part des partenaires.
Ce Fonds a pour vocation de faciliter l’utilisation stratégique des différentes contributions par une coordination renforcée, une appropriation nationale accrue et une allocation efficace.
S’agissant de l’exploitation du pétrole au Parc Virunga, je voudrais informer la chambre haute qu’à ce jour, tous les blocs sont encore en phase d’exploration. Le Gouvernement attend les résultats de ces études pour se prononcer sur l’exploitation de ces ressources.
Quant aux recettes des budgets annexes des universités et instituts supérieurs, le Gouvernement les intègre dans le Budget pour se conformer à la Loi relative aux finances publiques qui prévoit trois formes de Budget, à savoir le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux.
Il sied cependant de relever ici que la hausse des recettes des budgets annexes n’est pas liée à l’augmentation des frais académiques, mais plutôt à l’amélioration de la collecte des données sur les effectifs des étudiants et sur les actes générateurs des recettes des universités et instituts supérieurs.
Par rapport à l’accord sur la non double imposition conclu avec la Belgique, le Gouvernement s’emploiera à le rendre effectif en le publiant dans le Journal Officiel. Bon nombre des préoccupations ont également été soulevées en matière de dépenses.
Pour ce qui est de la Délégation Générale à la MONUSCO jugée budgétivore, il convient d’indiquer que ce service est repris dans le budget en vue de répondre à la mission lui confiée en tant que service public, à savoir:
- jouer le rôle d’interface entre le Gouvernement et la MONUSCO dans l’exécution du mandat de cette dernière;
- accompagner la MONUSCO dans les activités de maintien de la paix, telles que le programme de démobilisation, de désarmement et de réinsertion ainsi que le monitoring.
Les crédits, de près de 420 millions de Francs Congolais lui alloués en 2016 permettront de couvrir la rémunération de 102 agents et le fonctionnement de ce service.
Concernant le financement de la nouvelle mise en place dans la diplomatie, je tiens à informer l’auguste Chambre que le paiement des dépenses y relatives se fait de manière progressive, et plusieurs diplomates ont déjà rejoint leurs postes d’attache. Par ailleurs, pour l’exercice 2016, un crédit de l’ordre de 15,9 milliards de F0 est prévu pour la rémunération des diplômâtes, l’installation et le rapatriement ainsi que la location immobilière.
A propos de la politique salariale, comme l’a si bien dit Son Excellence Monsieur e Premier Ministre le 28 octobre 2015, lors de son adresse à l’Assemblée nationale, la politique de rationalisation des rémunérations initiée depuis juillet 2014 sera poursuivie en 2016. Elle consiste en l’harmonisation des différents barèmes par la correction des disparités constatées dans les rémunérations, afin d’aboutir à un barème unique et de conforter la pension de retraite.
Pour ce qui est des non-payés, le Gouvernement a entrepris des actions pour résorber progressivement ce phénomène. Pour l’exercice 2015, 25.000 enseignants et 500 professionnels de la santé ont été alignés dans la paie et il est prévu au budget 2016r 12.500 autres enseignants. Par ailleurs, dans ces deux secteurs, les résultats du contrôle en cours permettent la mécanisation progressive d’autres non payés.
En ce qui concerne le règlement de la dette intérieure, le Gouvernement n’ignore pas son incidence sur l’émergence de la classe moyenne. Aussi, des efforts sont-ils fournis pour résorber tant soit peu les créances vis- à-vis des tiers. C’est dans ce cadre qu’il faut inscrire l’opération de conciliation des chiffres et de règlement des dettes croisées organisé par le Ministère du Portefeuille.
Il convient d’indiquer que corollairement à la dette intérieure, les frais financiers sont régulièrement payés à la Banque Centrale du Congo en termes d’intérêts titrisés, dans le cadre du processus de recapitalisation de ladite banque.
Une stratégie d’apurement progressif du stock réel actualisé de la dette est en train d’être mise en place par la Direction Générale de la Dette Publique, en vue de relever le niveau d’exécution de la dette intérieure.
S’agissant des économies sur les crédits des élections des exercices précédents devant constituer des réserves, je tiens à informer l’auguste Chambre que la RDC applique le système d’exercice en lieu et place du système de gestion. De, ce fait, la gestion budgétaire est limitée à l’année civile et les crédits ne font pas l’objet de report. Aucune provision n’a donc été constituée. En ce qui concerne le secteur de la recherche scientifique, le Gouvernement reconnait qu’il est le moteur du développement d’un pays, mais son financement requiert des moyens considérables.
Toutefois, pour l’exercice 2016, le Gouvernement consacre 34,3 milliards de Fe au Ministère de la Recherche Scientifique, aux centres de recherche y rattachés ainsi qu’à d’autres budgets annexes ayant le même objet.
Enfin, concernant les erreurs de localisation des projets constatées dans les investissements des provinces dans le projet de loi de finances sous examen, je tiens à informer les Honorables Sénateurs que cette partie du document a été corrigée et mise à la disposition de la Commission ECOFIN de l’Assemblée Nationale. Une copie de ce document va également être, déposée au Bureau du Sénat.
Je voudrais, avant de clore mon propos, vous remercier une fois de plus pour les suggestions et recommandations formulées à l’endroit du Gouvernement, notamment celles en rapport avec:
- l’évaluation des cinq chantiers de la République;
- l’état des lieux de la mise en œuvre de la TVA ;
- le renforcement du contrôle a posteriori en matière des recettes;
- le recours aux financements innovants pour réduire la pauvreté et créer les conditions nécessaires à l’impulsion de l’économie;
- le subventionnement accru des universités et instituts supérieurs.
Je voudrais vous rassurer, Honorables Sénateurs, que le Gouvernement de la République ne ménagera aucun effort pour traduire en acte ces recommandations pour l’intérêt de notre Peuple.
Cela dit, au nom du Gouvernement, je réitère humblement le vœu de voir votre auguste Chambre recevoir et voter le présent projet de Loi de finances de l’exercice 2016 en vue de le doter de moyens de sa politique.
Je vous remercie.
Propos recueillis par
Martinez Ngyaluka