La Cour d’Appel de Gombe s examiné, en son audience publique d’hier mercredi 27mai2015, l’affaire inscrite sous RCA 30.191, opposant Mela Meka Bellow à la société Arsène, au Conservateur des Titres Immobiliers de la Lukunga (CTI), au greffier divisionnaire de Gombe, à la RDC et consorts. Cet appel porte sur le mal jugé, à la suite du rejet, par le premier juge, de tous les moyens de droit que l’actuel appelant avait soulevés, notamment sur les dommages et intérêts. En clair, dans la présente cause, des voisins s’entredéchirent autour d’une servitude de passage. Leurs parcelles sont situées dans la commune de Ngaliema, plus précisément sur l’avenue Solda.
La Cour a pris en délibéré cette cause pour un arrêt à intervenir dans le délai légal. Au cours de cette audience, le collectif des avocats de l’appelant, Mela Meka Bellow, a indiqué que le vendeur commun des parties au procès, frère biologique de leur client, a décidé de malmener son frère. Depuis qu’il lui avait vendu une partie de sa parcelle, il ne lui avait jamais accordé de servitude de passage. Pendant que cette affaire était pendante devant la Cour de cassation, son frère s’était précipité à morceler une autre partie pour la revendre â Kabongo, à la société Arsène et consorts. Et pourtant, dans leur contrat, ils s’étaient convenus d’aménager une servitude de passage. Les mêmes avocats ont martelé que leur client souffre depuis des années parce qu’il ne sait pas exercer totalement son droit de jouissance sur son bien acheté légalement auprès de son frère.
Il avait versé dans un premier temps un acompte, avant de solder Malgré la convention de servitude de passage en sa possession, il ne sait pas jouir de cet espace à cause de la décision du juge du Tribunal de Commerce prise en sa défaveur.
En réplique, les avocats de Kabongo ont fait savoir que leur client avait saisi le Tribunal de Commerce parce que ses droits avaient été violés par l’actuel appelant Selon eux, la servitude de passage qu’il réclame n’est pas reprise dans son certificat d’enregistrement. C’est une servitude de passage inexistante. C’est comme ça que sur base de cette décision rendue en sa faveur par le premier juge, il avait procédé â la destruction de la clôture qu’il avait érigée. Il lui était reproché d’avoir transformé cette servitude en propriété personnelle, car ayant dépassé les limites parcellaires convenues avec son vendeur. Il avait barricadé le passage, empêchant tout mouvement de passage.
En ce qui concerne l’avocat de la société Arsène, il a sollicité le rejet de l’appel interjeté par Mela Meka Bellow estimant qu’il s’agit d’une manœuvre dilatoire.
Par Murka