Alors que le sénateur congolais est en détention à la CPI depuis 7 ans
Selon le bureau de la CPI qui reconnaît le droit des accusés à être jugés sans retard excessif, les préparatifs de ce procès étaient en cours depuis novembre 2014
Après le rejet de la demande de mise en liberté provisoire sollicitée par la partie Bemba, la Cour Pénale Internationale (CPI) affiche désormais sa détermination d’aller jusqu’au bout dans cette affaire.
Pour preuve, un communiqué publié par le bureau de la CPI indique que le procès Bemba, Aimé Kilolo, Fidèle Babala… s’ouvre le 29 septembre 2015 devant la Chambre de première instance VII de cette Cour basée à la Haye.
C’est donc cette date qui est retenue pour l’ouverture de ce procès dans l’affaire Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.
Le communiqué de la Chambre souligne le droit des accusés à être jugés sans retard excessif et note que les préparatifs pour le procès étaient en cours depuis novembre 2014. Et l’Accusation avait communiqué à la Défense la majorité des éléments de preuve à charge en sa possession.
La Chambre vient également d’ordonner au Procureur de déposer la liste des éléments de preuve qui seront présentés au procès ainsi que la liste des témoins au plus tard avant le 30 juin 2015. C’est tout dire de la volonté désormais affichée par la CPI pour fixer Jean-Pierre Bemba et tous les co-accusés dans cette affaire sur leur sort.
Le procès se tiendra devant la Chambre de première instance VII, composée de M. le juge Chile Eboe-Osuji, juge président, Mme la juge Olga Herrera Carbuccia et M. le juge Bertram Schmitt.
Rappel des faits
Pour rappel, c’est le 11 novembre 2014 que la Chambre préliminaire II a confirmé, en partie, les charges d’atteintes à l’administration de la justice à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, d’Aimé Kilolo Musamba, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, de Fidèle Babala Wandu et de Narcisse Arido et a renvoyé les cinq suspects en procès.
Cette Chambre a conclu qu’il y a des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que les suspects auraient commis dans le cadre de l’affaire Le Procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo des atteintes à l’administration de la justice en rapport avec des témoignages.
Ces atteintes, toutes prétendument commises entre la fin de 2011 et le 14 novembre 2013 dans divers lieux, incluraient la subornation de témoins, pour leur avoir donné de l’argent et des instructions afin qu’ils produisent de faux témoignages ainsi que la production d’éléments de preuve faux ou falsifiés et la présentation de faux témoignages dans la salle d’audience.
Elles auraient toutes été commises par divers moyens y compris les faits de solliciter, commettre, faciliter, encourager, apporter son aide, son concours ou toute autre forme d’assistance à la commission de ces atteintes, note la CPI.
Le 30 janvier 2015, la Présidence de la Cour a constitué la Chambre de première instance VII. C’est devant cette chambre que le sénateur congolais sera jugé dès le 29 septembre prochain.
Par Godé Kalonji Mukendi