L’Arrêt rendu le mardi 8 septembre 2015 par Cour Constitutionnelle sur la saisine de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a provoqué un grand remue-ménage dans le microcosme politique congolais. Au cours d’un point de presse organisé hier mercredi 9 septembre au siège des FONUS (Forces Novatrices pour l’Union et la Solidarité), sur l’avenue de l’Enseignement, dans la commune de Kasa-Vubu, la Dynamique de l’Opposition a exprimé son total désaccord avec la Cour Constitutionnelle.
Par la bouche de son modérateur, Emery Okundji, ce regroupement politique a remis en cause la neutralité de la plus haute juridiction du pays, l’accusant de rouler pour le glissement, en complicité avec la CENI et le gouvernement.
En présence de ses pairs Vital Kamerhe, Jean- Claude Vuemba, Jean-Lucien Bussa, Mwenze Kongolo, Kalele … l’élu de Lubefu a exigé le remplacement des membres qui ont siégé par de nouvelles têtes.
Compte tenu de l’échec de la mise en place des nouvelles provinces, la Dynamique recommande le retour au format de 11 provinces pour sortir de l’impasse et éviter de plonger le pays dans le chaos. EW
Après avoir suivi l’Arrêt rendu ce mardi 08 septembre 2015 par la Cour Constitutionnelle, à la suite de la requête de la CENI, la dynamique de l’opposition réunie ce mercredi 09 septembre 2015 fait les observations suivantes:
Après s’être déclarée incompétente, la Cour Constitutionnelle s’est évertuée à donner des avis consultatifs à la CENI et au Gouvernement. Cette façon de faire par la Cour Constitutionnelle dénote soit de l’incompétence intellectuelle, soit de la mauvaise foi traduisant par là, que les membres de la Cour qui ont siégé, ont des opinions politiques qu’ils partagent avec la majorité au pouvoir. En effet, il ne peut en être autrement dès lors que l’on sait qu’il est connu et reconnu même au niveau des juges de paix, qu’une fois une juridiction se déclare incompétente, elle ne peut plus aborder une autre question. Mais contre cette règle élémentaire, les membres de la Cour ont rendu l’arrêt en question en donnant des avis consultatifs à la CENI et au Gouvernement.
En donnant des avis et orientations tendancieux au pouvoir en place, les membres de la Cour Constitutionnelle ont revêtu la casquette de membres de la Majorité présidentielle dont ils se sont révélé les Conseillers qui s’inscrivent dans le glissement et partant se sont disqualifiés pour connaître, dans l’avenir, des contestations entre la Majorité présidentielle et l’opposition.
De ce fait, les membres de la Cour ont violé leur devoir de réserve prévu à l’article 29 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle qui dispose :
« Les membres de la Cour, ceux du Parquet Général et les conseillers référendaires sont soumis à l’obligation générale de réserve, de dignité et de loyauté envers l’Etat. Ils ne peuvent:, durant leurs fonctions, ni prendre une position publique, ni donner une consultation sur des questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décision de la Cour. Ils ne peuvent adopter des attitudes ou des comportements qui laisseraient penser à une appartenance politique ou syndicale».
Or, en donnant des avis consultatifs à la CENI et au Gouvernement sur la manière d’organiser le cycle électoral et de gérer les provinces, la Cour a donné une consultation sur les questions susceptibles de faire l’objet de décision de la Cour. En effet, la gestion du cycle électoral et des provinces a toujours été la pomme de discorde entre le pouvoir et l’opposition.
La Dynamique de l’Opposition considère pour sa part que les membres de la Cour ayant siégé pour rendre l’arrêt critiqué se sont disqualifiés et ne peuvent plus faire partie de la Cour quand celle-ci sera sollicitée à connaître des contestations par l’opposition, des actes ayant trait à la gestion du cycle électoral par la CENI et des provinces par le Gouvernement ainsi que tout autre acte pris à la suite des avis de la cour.
S’étant ainsi disqualifiés, les membres de la Cour ont créé la nécessité de remplacement des membres qui ont laissé penser’ à leur appartenance politique, et qui de ce fait, ne peuvent plus composer la Cour appelée à connaître des contestations relatives au cycle électoral et à la gestion des provinces.
S’agissant de ses recommandations données au gouvernement par la cour constitutionnelle, la Dynamique déplore et dénonce l’égarement de la Cour Constitutionnelle qui évoque insidieusement et maladroitement un cas de force majeure qui justifierait la prise par le gouvernement des mesures transitoires, exceptionnelles et urgentes qui de toute évidence sont de nature à énerver la constitution. C’est ici le lieu de se poser la question de savoir qui sera le juge des contestations en inconstitutionnalité contre les actes pris par le gouvernement sur recommandation de la Cour Constitutionnelle.
La Dynamique de l’Opposition rejette toute allusion à un cas de force majeure imaginaire qui nécessiterait l’application de certaines mesures exceptionnelles, dans la mesure où la République ne se trouve pas confrontée à une situation imprévisible et insurmontable.
En ce qui concerne la gestion des nouvelles provinces issues du démembrement, il y a lieu de relever qu’en référence aux articles 9 et 10 de la loi de programmation de la mise en place des nouvelles provinces, la Dynamique estime qu’il faut se rendre à l’évidence et reconnaitre que cette mise en place a échoué, dans la mesure où l’installation des nouvelles provinces qui devait être effective 120 jours après la mise sur pied de la commission ad hoc chargée de l’installation des nouvelles provinces, c’est-à-dire le 13 Août 2015, n’a toujours pas eu lieu.
Pour la Dynamique, la seule et unique mesure transitoire urgente est celle qui consiste à revenir au point de départ en remettant en scelle les 11 provinces face aux difficultés créées de toutes pièces par le triangle du glissement CENI-Gouvernement-Cour constitutionnelle, dont le tireur de ficelle est et reste toujours Monsieur KABlLA.
De tout ce qui précède, la Dynamique recommande:
1°. Aux membres de la Cour ayant siégé :
De démissionner pour avoir violé Iles prescrits de l’article 29 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle, en l’occurrence, avoir donné une consultation sur des questions susceptibles de faire l’objet de décision de la Cour, et avoir adopté des attitudes qui ont laissé penser qu’ils concourent à la gestion du cycle électoral et des provinces.
2°. A Messieurs KABlLA Joseph, Aubin MlNAKU, KENGO WA NOONOO Léon et le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, faisant fonction du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature de pourvoir, chacun en ce qui le concerne au remplacement des membres disqualifiés
3°. Aux Membres des Assemblées et des Gouvernements Provinciaux de 11 provinces de regagner les sièges de leurs institutions provinciales respectives et de ne pas céder aux intimidations.
4°, Aux populations des 21 provinces à démembrer d’user de l’article 64 de la constitution pour s’opposer à toute personne qui ne serait le résultat des urnes ou à tout fonctionnaire nommé ou désigné en violation de la constitution car sa désignation constituerait un ordre manifestement illégal auquel nul n’est tenu en vertu de l’article 27 de la constitution.
Seule la lutte libère !
Que Dieu bénisse et protège la République Démocratique du Congo.
Les signataires