PAIEMENT DES DETTES DES CONDAMNATIONS JUDICIAIRES DE LA RDC GOUVERNEMENT : L’OPTION D’UN MORATOIRE À ENVISAGER !

Vendredi 11 septembre 2015 - 06:25

Et ceci, pour une durée raisonnable, le temps de mettre de l’ordre.
L’élan poussé par l’ambition de la nouvelle compagnie nationale Congo Airways de devenir une des compagnies aériennes continentales semble stoppé net par la saisie d’un de ses deux aéronefs acquis au prix de hautes luttes par le Gouvernement. Le coupable ? Un vieux litige datant de l’époque de Mobutu, endossé par le gouvernement au nom du sacro-saint principe de continuité de l’État.

Le Gouvernement avait-il eu tort de ne pas faire tabula rasa de certains engagements douteux souscrits dès le début de la décennie 1990, caractérisée par la chienlit généralisée consécutive à l’ouverture démocratique ? Devait-il préconiser le fait de prince ? Plusieurs analystes répondront par l’affirmative à l’examen de l’état de la nation dans la période sous revue. Car, il y avait un vrai dérèglement de la fonction de l’État caractérisée par des actes dysfonctionnels dans tous les domaines de la vie nationale, et de plus en plus accentué dans le domaine judiciaire.
En ce temps-là, tout s’achetait, y compris les actes transactionnels conclus entre l’État et un tiers dans la résolution des litiges. Et surtout devant l’incapacité de l’État à honorer ses engagements vis-à-vis des tiers, plusieurs accords transactionnels imaginaires ont été fabriqués dans l’espoir d’un paiement avec le temps.
Cette assertion est fondée si l’on tient compte du fait que la saisie de l’aéronef de Congo Airways procède d’un litige de l’État ayant fait l’objet d’accord transactionnel conclu dans un Tribunal à l’étranger, pour des faits dont le déroulé eut lieu dans les mêmes années !

Plusieurs personnes physiques ou morales tiennent des créances, de cette façon, vis-à-vis de la RDC. Et elles se comportent en véritables fonds spéculatifs chaque fois que, informées par des complices, des opérations financières ou des valeurs impliquant la RDC sont en cours en dehors du territoire national. L’exemple le plus frappant est donné par le dossier de la saisie de l’aéronef de Congo Airways.

A en croire des rumeurs, les créanciers de la RDC accourus nombreux en Irlande négocieraient sa vente pour se partager l’argent sans même attendre l’issue des négociations en cours. Et même ici à Kinshasa, des dossiers similaires sont révélés indiquant le fort endettement du pays en termes de dettes commerciales. Certaines de ces dettes sont même gérées par la Direction Générale de la Dette publique (DGDP).

Néanmoins, ce qu’il faut savoir, toutes ces créances de l’Etat ont été contractées au cours des années 1994-1996, donc en pleine période des remous politiques avec, en filigrane, une crise économique aigue jamais enregistrée dans le pays depuis son indépendance. C’est dans cette période aussi que l’économie nationale avait connu un taux d’inflation estimée à 4125 %, et qu’il y avait des signes monétaires extraordinaires jusqu’à la coupure de 5.000.000 de Nouveaux Zaïres équivalant à 5 USD.

Face à une telle réalité, nombreux sont des analystes qui évoquent la possibilité pour le Gouvernement de faire usage des instruments de souveraineté nationale. Ils préconisent l’instauration d’un moratoire de tout paiement de quelque dette que ce soit qui tiendrait d’un litige certifié, jugé et coulé en forme de la chose jugée, datant de la période sous examen. Et ce, pour une durée raisonnable. Le temps de remettre de l’ordre. AMBALU/Cp