La Régie des Voies Aériennes (RVA) est opposée à son bailleur, Kindoki, pour une dette de 79.000 dollars US. Celle-ci représente la totalité des frais de réparation ainsi que les retards des factures émises au profit de son bailleur Kindoki, propriétaire d’un immeuble à Moanda, dans la province du Bas-Congo.
Au cours de l’audience d’hier mercredi 27 ma 2015 Ion a appris que a RVA conteste l’ordonnance 0127 du 20 février 2015 prise en faveur de Kindoki, son bailleur. L’affaire est enrôlée sous le numéro 008-2015.
Dans son exposé, l’avocat de fa RVA a indiqué qu’il attaque l’ordonnance d’injonction de payer prise par le tribunal de céans au motif qu’elle n’a pas respecté les prescrits de l’article 1 de l’acte uniforme sur les procédures de recouvrements des créances. Selon lui, la preuve de la prétendue créance est inexistante, de même que les prétendues factures non payées. il a fait remarquer la créance ne devait pas être déterminée par une seule partie mais par les deux.
En outre, l’avocat de la RVA a fait savoir au tribunal que des séances de conciliation des comptes avaient été convoquées entre parties pour parvenir à un compromis et que les trois conditions exigées pour ce faire n’étaient pas remplies.
Raison pour laquelle, il a sollicité du tribunal de déclarer irrecevable l’ordonnance qui enjoint la RVA de payer 79.000 usd à Kindoki.
De leur côté, les avocats du plaignant ont soutenu que c’est depuis 1994 que leur client avait mis en location son immeuble basé à Moanda au profit de la RVA. Ils ont rappelé qu’en 2012, le Comité de gestion de la RVA avait préféré résilier le contrat. Selon eux, il était convenu, conformément à l’article 6, que le locataire devrait restituer ‘immeuble en bon état.
Ils ont indiqué qu’une descente avait été effectuée sur le site, avec des experts, pour se rendre compte de la dégradation de l’immeuble. C’est ainsi que les frais de réparation avaient été fixés à 38.539 dollars US. Après ce compromis, ont-ils poursuivi, la hiérarchie de la RVA avait jugé le montant excessif et opté pour une solution à l’amiable, qui n’a pu aboutir, car sur 38.539 US, cette société n’avait pu libérer, que 18.000 US, ce qui n’avait pas permis la réhabilitation de la totalité de l’immeuble.
Pourtant, jusqu’à ce jour, la RVA continue d’occuper l’immeuble de leur client alors que celui-ci ne cesse de se détériorer. C’est pourquoi leur client a jugé utile de renoncer à la résolution à l’amiable, suite à la mauvaise foi de la RVA.
Et à titre de preuves, ce collectif a brandi à l’intention du tribunal les procès-verbaux d’engagement et de conciliation des comptes.
En conclusion, ce collectif a demandé au tribunal de dire cette opposition irrecevable et de confirmer l’ordonnance d’injonction de payer.
Par Melba Muzola