Un atelier sur les droits de propriété des déplacés dans les Grands Lacs s’est ouvert, hier lundi à Kinshasa. Il s’inscrit dans le cadre du processus de la réforme foncière en RDC.
Le Programme des Nations unies pour les établissements humains (Onu-Habitat), organise, du 14 au 15 décembre 2015, un atelier national sur «la prise en compte de l’opérationnalisation du protocole de la CIRGL sur les droits de propriété des personnes de retour par le processus de la réforme en RDC». Ayant pour cadre, le Centre d’accueil Caritas, cet atelier a pour objectif principal «cerner les implications du protocole de la CIRGL du 30 novembre 2006 sur les droits de propriété des personnes de retour sur le processus de la réforme foncière et leur alignement aux initiatives législatives existantes comme l’avant-projet de la loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en RDC».
Des experts et hauts fonctionnaires des ministères et institutions concernées par les questions touchant aux personnes déplacées et foncières, participent à ces assises. Des assises qui, à en croire Adam Malam Kandine, expert en politique foncière, s’inscrivent «dans le cadre du processus de la réforme foncière en RDC».
Sous la modération du coordonnateur national de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), Kakese Vinalu, les participants ont suivi, tour à tour, les exposés d’éclairage faits par des experts venus du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et du Tanganyika.
ETAT DES LIEUX DES PROVINCES
Dans sa communication, Mme Chantal Rugenera, a rappelé que les comités locaux permanents de réconciliation (CLPC) de la province du Nord-Kivu, tirent leur origine dans les accords de paix de Goma entre le gouvernement de la RDC et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et entre le gouvernement de la RDC et les groupes armés du Nord-Kivu, Maniema et du Tanganyika.
Parlant du contexte, l’oratrice a fait savoir qu’à cette époque il était caractérisé par l’absence d’autorité de l’Etat et l’occupation d’une partie de la province par des groupes armés locaux et étrangers... Et d’ajouter que les CLPC ont pour mission : «prévenir et résoudre les conflits au niveau de la base en vue de promouvoir la cohabitation pacifique des populations locales ».
Sur 43 CLPC prévus, 15 seulement ont été installés. Les défis liés à l’élaboration de la politique et la révision foncière en RDC sont de plusieurs ordres l’existence des conflits fonciers dépassent les capacités des CLPC, la valeur juridique des actes des CLPC, le manque d’équipements appropriés, difficulté de suivi par le Starec.
Le représentant du Sud-Kivu, Me Nzana Namwanda Hermès, formateur en transparence dans la gestion foncière, a, de prime abord, dégagé la cartographie des conflits au Sud-Kivu. A ce sujet, il a évoqué les conflits entre les communautés, les agriculteurs et les éleveurs, les grands concessionnaires et les chefs coutumiers...
Pour lui, ces conflits ont pour sources la vente d’un terrain à plus de deux personnes par un chef coutumier, une occupation de terrain en faisant recours aux armes à feu. Comme solution, il a proposé la création des cadres de dialogue et réinsertion, le renforcement des capacités des intervenants locaux.
S’agissant de la province de l’Ituri, Mme Louise Tajek4 a énuméré les conflits qui sévissent dans cette partie du pays. Il s’agit, entre autres, des conflits de concessions, administratifs, de pâturage, etc. Et de formuler des recommandations sur, notamment la tenue des états généraux des concessions, avoir une administration de proximité, vulgariser la loi foncière et agraire...
A noter que les conflits évoqués ci-hauts sévissent également au Maniema avec 75 cas de conflits inventoriés et dans la province du Tanganyika où l’on a dénombré 66 cas avant 2014.
Par A.T.