Le rejet de la énième motion de défiance du député Delly Sesanga contre Evariste Boshab vendredi 11 décembre 2015 est au cœur d’une vive polémique à l’Assemblée nationale. Après avoir claqué la porte de l’hémicycle, les députés de l’opposition ont changé le fusil d’épaule en initiant une pétition pour obtenir la déchéance du président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku qu’ils accusent d’a voir confisqué la liberté à l’Assemblée nationale” et d’avoir “ caporalisé “l’institution parlementaire.
En réaction, Aubin Minaku en sa qualité de gardien du temple et de modèle de tolérance, a saisi la Cour constitutionnelle pour départager les uns des autres, en donnant la meilleure interprétation des articles de la Constitution relatifs aux motions de défiance et de censure au regard de la pratique parlementaire et du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. On ose croire que l’opposition va se soumettre au verdict de la Cour constitutionnelle.
Dans le communiqué annonçant leur pétition, les députés de l’opposition indiquent également avoir saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 146 de la constitution relative à la procédure de débat sur la motion de défiance contre les ministres.
En outre, ils saisissent la secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ainsi que le bureau de l’Assemblée parlementaire francophone pour réclamer la déchéance d’Aubin Minaku comme président de cette institution.
Pour votre gouverne, les députés de l’opposition dénoncent le manque de débat au cours de l’examen de la motion de défiance initié par Delly Sesanga. Evoquant le règlement intérieur de la chambre basse du Parlement, ils indiquent que seul le vote devait décider de la suite de cette motion de défiance. Mais comme pour la plupart des motions antérieures, une motion incidentielle du député MP Shadary a stoppé nette la motion de défiance contre Evariste Boshab.
Albert Puela qualifie ce rejet d’un refus du débat à l’Assemblée nationale et une violation des règles démocratiques. “Par conséquent, nous assignons en pétition en déchéance contre le président de l’Assemblée nationale pour violation flagrante de la constitution, en confisquant la liberté d’opinion à l’Assemblée nationale “, a fait savoir l’élu de Matadi.
Acharnement contre Minaku
Cependant, il nous revient des sources concordantes que les députés de l’Opposition se tiraillaient encore jusqu’hier sur l’opportunité d’initier une motion de censure contre le bureau Minaku d’autant plus que ce dernier bénéficie du soutien de la Majorité.
Le président du groupe parlementaire PPRD, Emmanuel Ramazani Shadary l’a d’ailleurs indiqué en qualifiant Aubin Minaku d’un modèle de tolérance et de démocratie.
Selon lui, l’opposition a plutôt perdu ses repères. “ Je suis à mon second mandat [comme député]. On n’a jamais eu un démocrate comme Aubin Minaku. On n’a jamais eu un homme tolérant aussi qu’Aubin Minaku. Ce qu’un député de l’opposition a dit aujourd’hui, si c’était un autre président, il allait l’interrompre. Minaku laisse parler tout le monde, il est démocratique à tout point: Il écoute tout le monde “, affirme Ramazani Shadary.
Les députés de la Majorité qui ne partagent pas les accusations de leurs collègues de l’opposition, accusent plutôt ces derniers de s’acharner sur le président de la chambre basse du Parlement.
Le président du groupe parlementaire PPRD assure qu’Aubin Minaku bénéficiera du soutien de sa famille politique. “S’ils ont initié une pétition contre le président Minaku, ils vont trouver une autre contre-pétition contre l’opposition parce que Minaku a la majorité et gère très bien l’Assemblée nationale “, indique-t-il.
La motion de défiance que la Majorité a rejetée visait le ministre de l’Intérieur Evariste Boshab pour avoir induit le Chef de l’Etat en erreur en publiant des nominations des commissaires spéciaux de nouvelles provinces, nomination contraires à la constitution.
Ironie du sort
L’opinion se souviendra que la même polémique avait déjà surgi vendredi 12juin 2015 à la session de mars à l’issue du rapport - contesté par la quasi-totalité des intervenants - de la Commission spéciale chargée d’examiner la recevabilité de la motion de défiance contre le Ministre de la Défense nationale, Anciens combattants et Réinsertion.
Quand le président de la chambre basse avait décidé de saisir la Cour constitutionnelle en vue d’une interprétation des articles de la Constitution relatifs aux motions de défiance et de censure au regard de la pratique parlementaire et du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il a été dissuadé par le même député Delly Sesanga de l’Opposition qui pousse, aujourd’hui, ses pairs à saisir la Cour constitutionnelle.
Question sagement gérée par Minaku
Pour ce faire, Aubin Minaku avait décidé de reconstituer la commission pour qu’elle travaille conformément aux conclusions du rapport de la Commission spéciale chargée d’élaborer un projet de résolution destiné à améliorer certaines dispositions pertinentes du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale relatives aux motions de défiance et de censure, adopté par l’Assemblée plénière.
Selon les conclusions du rapport de cette Commission ad hoc, la motion de défiance ou de censure devra toujours aboutir à un vote; et lorsqu’elle comporte des éléments qui violent la Constitution ou la législation nationale en vigueur, la Président de l’Assemblée nationale met en place, dans les quarante-huit heures, une Commission paritaire ad hoc, des membres provenant de la majorité et de l’opposition.
Le numéro un de la Chambre basse s’était dit déçu à l’époque de constater qu’il y a eu faux et usage de faux dans la composition de ladite Commission; étant donné que les députés se sont retrouvés en face de deux rapports d’une Commission qui ne comporte pas le nombre identique des membres composants.
« Votre Bureau, avec l’accord de l’opposition et de la majorité, a mis en place une cellule pour réfléchir sur cette question aux fins d’un compromis issu des négociations qui signifient aussi concession réciproque. Il s’avère que l’interprétation du rapport de cette commission spéciale chargée d’élaborer les résolutions sur les motions de défiance et de censure pose un problème sérieux. Parce que le rapport dit clairement que la commission paritaire ad hoc a pour mission d’évaluer, d’élaguer de la motion, tous les éléments qui énervent la Constitution et ce, avec la participation des représentants des motionnaires », a indiqué Aubin Minaku.
Déroute dans sa mission...
La plupart des intervenants se sont insurgés contre le fait que cette Commission ait pour mission d’examiner la recevabilité de la motion. Pour eux, la recevabilité de la motion est constitutionnelle parce qu’elle ne requiert le 1/10 du nombre totale de députés nationaux.
“Pour ce faire, la commission paritaire n’avait pas qualité d’examiner la recevabilité de la motion de défiance, plutôt d’en élaguer tous les éléments de nature à énerver la Constitution “, ont martelé certains intervenants.
La majorité de députés en ont appelé au sens de responsabilité et à la sagesse du Président de la Chambre basse pour que le ministre soit interpellé et entendu. Pour cause : « les opérations et les actes posés par les militaires participent de son département et en tant que tel, il doit en répondre devant les élus du peuple conformément à la Constitution ».
Pour rencontrer la préoccupation de ceux qui espèrent le voir agir sagement, Aubin Minaku a décidé de reconstituer, le jour même, la Commission et de questionner la Cour constitutionnelle en la matière pour qu’à la Session de septembre pour fixer les députés.
Par LRP