Justice

À travers un communiqué de presse parvenu à 7SUR7.CD ce dimanche, la Cour d'Appel de Kinshasa-Gombe annonce pour ce lundi 04 mars 2024, le début des audiences relatives aux contentieux des législatives provinciales pour la capitale congolaise. La première phase de ces audiences qui s'étendront au 08 mars prochain concerne 13 des 24 circonscriptions électorales que compte la ville-province de Kinshasa  Ci-dessous, le communiqué de la Cour d'Appel de Kinshasa-Gombe

Commencées le 5 février 2024, les audiences sur les contentieux des résultats provisoires des élections législatives nationales en RDC se sont clôturées le lundi 26 février 2024 devant la Cour constitutionnelle.  En trois semaines, la Haute Cour a appelé 1158 affaires. Tous les requérants ont été entendus. Les parties attaquées aussi, ainsi que les experts de la Commission Electorale Nationale Indépendante ( CENI). 

Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a rejeté, ce mardi 27 février 2024, pour la énième fois, la demande de mise en liberté provisoire de Stanis Bujakera, directeur de publication adjoint du média en ligne actualité.cd et correspondant de Jeune Afrique en RD-Congo, telle que sollicitée par sa défense. C'est ce qu'a fait savoir à la presse Jean-Marie Kabengela, un des avocats du journaliste, détenu depuis près de six mois à la prison centrale de Makala.

Le bourgmestre de la Commune de Makala, donneur d’ordres aux jeunes qui ont détruit une partie du murs de soutènement de la route Elengesa à Kinshasa pour permettre à un particulier de se frayer un passage vers sa demeure, est condamné ce mardi par la justice à 5 ans de prison ferme pour vandalisme des ouvrages publics. Les jeunes, qui ont exécuté ses ordres et qu'on voit dans la vidéo en train de démolir ces murs, ont été condamnés chacun à 2 ans de prison ferme.

Le bourgmestre de la Commune de Makala, donneur d’ordres aux jeunes qui ont détruit une partie du murs  de soutènement de la Route Elengesa à Kinshasa pour permettre à un particulier de se frayer un passage vers sa demeure, est condamné ce mardi par la justice à 5 ans de prison ferme pour vandalisme des ouvrages publics.  

L'ancien président fédéral du Mouvement de libération du Congo (MLC) en province du Sud-Ubangi, Gaby Mbombo, a recouvré sa liberté le vendredi 23 février 2024 après près de 72 heures de détention. La libération de Gaby Mbombo est consécutive aux excuses publiques qu'il a présentées au gouverneur de province, Jean-Claude Mabenze. Ce dernier avait porté plainte contre ce cadre du parti de Jean-Pierre Bemba pour « diffamation et outrage ».

Après de multiples refus de demande de liberté provisoire (près de 10), les avocats de Stanis Bujakera, directeur de publication adjoint du média en ligne ACTUALITÉ.CD et correspondant de Jeune Afrique, ont réitéré leur requête lors de l'audience de ce vendredi 23 février 2024.

Le parquet près la Cour de Cassation poursuit son instruction préjuridictionnelle sur le dossier relatif  à la fraude électorale, détention illégale des machines de vote et corruption des électeurs, dans laquelle sont impliqués 82 candidats aux législatives nationales  du 20 décembre 2023. Le procureur général Firmin Mvonde Mambu a auditionné au cours de la journée de ce jeudi 22 février le gouverneur de la ville, Gentiny Ngobila. L'audition a duré près de quatre heures du temps. 

À Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, le Tribunal de Grande Instance (TGI) a rendu, lundi 19 février 2024, son verdict dans le cadre du contentieux électoral.  Au total, sept (7) candidats municipaux proclamés récemment par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ont été invalidés. 

La Cour Constitutionnelle poursuit l'examen des contentieux des résultats provisoires de l'élection des députés nationaux. Au total 760 affaires sont appelées devant elle jusqu'à ce lundi 19 février 2024, sur environ 1500 requêtes reçues.  Sur les 26 provinces de la RDC, 12 sont déjà passées devant la Cour Constitutionnelle. Il s'agit notamment de : Kinshasa, Haut Katanga, haut Lomami, tshuapa, Kasai oriental, Kasai et Kasai central, haut uele, bas uele, Équateur, Sud Kivu et Ituri.