La Cour de Cassation a tenu, ce lundi 16 octobre 2023, son audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2023-2024, en présence du président la République, Felix-Antoine Tshisekedi.
Dans son discours, le premier président de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, le professeur Ndomba Kabeya Élie Léon, a dit faire partie de la solution aux problèmes qui rongent la justice congolaise.
Pour lui, les obstacles les récurrents qui freinent la bonne administration de la Justice en RDC sont : le "cancer de la corruption", l'indiscipline, le trafic d'influence et les moyens dérisoires alloués au secteur judiciaire et enfin quelques dispositions légales à reformer.
Parlant de l'indiscipline des magistrats, le premier président de la Cour de Cassation a cité notamment le manquement au devoir de dilligence " traduit par des délais déraisonnables dans le prononcé des décisions judiciaires au point que dans le jargon du Palais certains juges sont qualifiés de congélateurs ou de chambres froides parce qu'ils gardent des dossiers pris en délibérés pendant des mois, voire des années".
Le professeur Ndomba a ainsi salué l'instruction donnée par le chef de l'État, Félix Tshisekedi, le 15 juillet 2023, lors du lancement de la formation de nouveaux magistrats, au gouvernement de mettre en place les moyens pour réactiver les chambres disciplinaires au sein du Conseil supérieur de la magistrature.
Ci-dessous la liste indicative des comportements dénoncés côtés magistrats et avocats.
A charge des magistrats :
1. Mise dans le tiroir des dossiers pris en délibéré ou communiqués pour avis et ceux dans l'attente de sollicitation des justiciables ;
2. Réouverture des débats fantaisistes faute pour les justiciables de n'avoir pas tenu les promesses de corruption faites;
3. Privatisation de liberté par des placements systématiques sous mandat d'arrêt provisoire en violation des conditions légalement fixées ;
4. Production de faux jugements en matière immobilière ou foncière en participation criminelle avec des réseaux maffieux impliquant des greffiers, des avocats, des conservateurs des titres immobiliers, des agents du cadastre, ceux de l'urbanisme et habitat et notaires, etc ;
5. Favoritisme de certains chefs de juridictions ou d'offices de parquet à l'égard de certains magistrats appelés "magistrats de confiance" non pas pour un travail de qualité, mais pour leur apporter les fruits de la corruption ;
6. Prise en compte des faux arrêtés de désaffection des biens immobiliers du domaine public ou privé de l'Etat confectionnés dans les réseaux criminels en vue de leur l'aliénation ;
7. Amitié avec des musiciens qui finit par les lancer dans les chansons ;
8. Harcèlement des étudiantes venus pour le stage, etc.
À charge des avocats :
1. Sollicitation et obtention auprès des clients des moyens de la corruption appelés impudiquement dans le jargon, "moyens non communicables entre partis mais destinés aux magistrats ";
2. La rédaction des décisions judiciaires à faire endosser par les magistrats moyennant corruption ou promesse de partage des avantages illégaux et illicites, etc.
ODN