La Cour Constitutionnelle poursuit l'examen des contentieux des résultats provisoires de l'élection des députés nationaux. Au total 760 affaires sont appelées devant elle jusqu'à ce lundi 19 février 2024, sur environ 1500 requêtes reçues.
Sur les 26 provinces de la RDC, 12 sont déjà passées devant la Cour Constitutionnelle. Il s'agit notamment de : Kinshasa, Haut Katanga, haut Lomami, tshuapa, Kasai oriental, Kasai et Kasai central, haut uele, bas uele, Équateur, Sud Kivu et Ituri.
La procédure étant essentiellement écrite, les avocats des requérants ne viennent à la barre que pour confirmer leurs requêtes et dire ce qu'ils attendent de la décision de la Cour.
Les conseils des candidats attaqués présentent brièvement leurs moyens de défense et leur demande à la Cour. Les experts de la CENI font autant, avant que le ministère public ne donne son avis. C'est la mécanique des audiences depuis le début de cette affaire.
Le constat majeur fait est que depuis le début des audiences, sur près de 800 requêtes examinées, le ministère public, assuré par le procureur général près la Cour Constitutionnelle, n'a émis que moins de 20 avis favorables à l'égard des requérants. Dans la plupart de cas, il demande à la Cour de déclarer recevables mais non fondées les requêtes.
La motivation qui revient le plus sur la bouche du PG près la Cour Constitutionnelle est l'insuffisance des preuves de la part des requérants. Pour lui, ces derniers n'ont pas apporté les éléments de preuve qui démontrent qu'ils ont effectivement gagné les élections.
Au terme des brefs débats, le président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, rassure que les arrêts seront prononcés avant le 23 mars 2024. Des arrêts qui tiendront lieu des résultats définitifs de l'élection des députés nationaux en RDC.
Rappelons qu'après les contentieux de la présidentielle, la Cour Constitutionnelle a démarré l'examen des contentieux des résultats provisoires des législatives le 5 février dernier.
Elle a commencé par examiner les requêtes introduites par des candidats dont les voix ont été annulées par la CÉNI pour fraude électorale, détention illégale des matériels de vote et corruption. La Cour a déclaré ces recours recevables mais non fondés.
La Cour Constitutionnelle s'est ensuite attaquée aux requêtes des partis et regroupements politiques qui n’ont pas atteint le seuil. C’est le vendredi 9 février dernier qu'elle est entrée dans le plein contentieux, en commençant par les requêtes portant sur les circonscriptions électorales de Kinshasa, plus précisément de la Lukunga.
ODN