Le député provincial ARDEV-A John Ngandu Kaswamanga ,élu dans la circonscription de Lubumbashi, a été confirmé député provincial par la cour d'appel du Haut-Katanga qui a rendu ses derniers arrêts ce vendredi 29 mars 2024, en dépit des requêtes en contestation introduites par les regroupements « Action Alternative des Acteurs pour l'Amour du Congo», 4 AC en sigle, Action des Alliés 1A/A en sigle et alliance 24 A24.
Les candidats contestataires Malanji Nsana,Kazadi Ilunga et Munana Saidi Michel dont le regroupement n’a pas atteint le seuil provincial de représentativité ont été déboutés par la cour d'appel du Haut-Katanga.
La Cour d’appel dans son arrêt a fait constater que le regroupement Alliance 24 n’a obtenu que 26.107 voix alors que le seuil de représentativité était fixé à 32.667 voix.
La Cour d’appel du Haut-Katanga a ainsi fait remarquer que le regroupement A24 ne détient aucune preuve qui démontre qu'il a enregistré 34.000 voix comme soutenu devant les juges .
Même constat dans la deuxième affaire impliquant le regroupement 4AC dont les prétentions du candidat juvenal Kitungwa ont été également rejetées par la justice qui fait observer que ce regroupement n’a enregistré que 26.724 voix,ce ,en deçà du seuil de représentativité fixé par la CENI (32.667 voix).
La cour indique que le regroupement 4AC n’a pas su démontrer , ni prouver avec des éléments probants les 46.712 voix évoquées devant la Cour d’appel.
Ses arrêts de la cour d’appel du Haut-Katanga portant publication des résultats définitifs des élections législatives provinciales clôturent ainsi l’épisode électoral ouvert depuis plusieurs mois par la Commission Électorale Nationale indépendante.
Jephté Kitsita