La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo tient, ce mardi 28 juillet 2026, une audience consacrée à l’examen de la requête introduite par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.
Cette requête vise à obtenir l’appréciation de la Haute Cour sur la conformité à la Constitution de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC, adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Cette audience s’inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité exercé par la Cour constitutionnelle sur les textes législatifs adoptés, particulièrement les lois organiques avant leur promulgation.
Compte tenu de la sensibilité de ce texte, le Chef de l’État avait annoncé, dans son discours à la Nation du 30 juin dernier, avoir décidé de saisir la Cour constitutionnelle afin qu’elle vérifie sa conformité à la Loi fondamentale, conformément aux dispositions constitutionnelles.
La proposition de loi relative au référendum suscite, depuis plusieurs semaines, un débat au sein de la classe politique congolaise. Ses partisans estiment qu’elle permet d’encadrer juridiquement le recours au référendum prévu par la Constitution, tandis que ses détracteurs y voient un texte susceptible d’alimenter les discussions autour d’une éventuelle révision constitutionnelle.
L’audience de ce mardi revêt ainsi une importance particulière. La décision de la Cour constitutionnelle est très attendue pour clarifier la conformité du texte aux dispositions constitutionnelles avant la poursuite du processus législatif.
Elle intervient également dans un contexte marqué par plusieurs controverses autour des requêtes introduites contre cette proposition de loi. Dans une mise au point antérieure, la Haute Cour avait rappelé s’être déclarée incompétente à examiner une requête introduite par un particulier alors que le texte était encore en discussion au Parlement.
Les regards sont désormais tournés vers la Cour constitutionnelle, dont la décision pourrait constituer une étape déterminante dans l’évolution de ce dossier aux implications juridiques et politiques majeures pour la République démocratique du Congo.
ODN