Justice

Le député national et ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund-A-Kabund, risque une condamnation de 3 ans de servitude pénale.  Cette peine a été sollicitée contre lui par le ministère public dans son réquisitoire prononcé à l'audience de ce lundi 14 août 2023 qui s'est déroulée à la prison centrale de Makala.  Sur les 12 préventions mises à charge de Kabund, seules trois ont été retenues par le Parquet : outrages aux corps constitués, propagation de faux bruits et imputations dommageables. 

Il n’existe plus de justice dans la province de Maï-Ndombe. Tous les cours et tribunaux ont mis la clé sous le paillasson depuis mai 2022 suite au manque de magistrats. D’après un avocat interrogé par 7SUR7.CD à Inongo, capitale provinciale, les quelques magistrats qui faisaient fonctionner la justice ont tous plié bagage en mai 2022 après l’agression du procureur général près la cour d’appel de cette province par un groupe de bandits.

Le procès opposant le député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund au ministère public, est entré dans sa dernière ligne droite.  À l'audience de ce lundi 07 août 2023, la Cour de cassation a passé au peigne fin les 12 préventions pour lesquelles l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale est poursuivi. Au finish, elle a clôturé l'instruction de cette cause avant de fixer le début des plaidoiries à lundi prochain.  Face à la presse, Me Leonard Senga, l'un des avocats de Kabund, s’est voulu rassurant sur le sort de son client. 

Après plusieurs mois de break, à la suite de l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par la défense, le procès de l'opposant Jean-Marc Kabund reprend le 7 août 2023 devant la Cour de Cassation qui le poursuit. C'est ce que renseigne une nouvelle citation à prévenu lui adressée jeudi 27 juillet par cette juridiction, à partir de la prison centrale de Makala où il se trouve incarcéré depuis un certain temps.  Cet acte de procédure marque ainsi la reprise du procès du président du parti Alliance pour le Changement devant son juge naturel qui est la Cour de cassation.

Ndombe Upetum Baby, élément de la force navale de l'armée congolaise a été condamné à la peine de mort par le tribunal militaire garnison de l'Ituri, siégeant en chambre foraine en matière répressive à Kasenyi, chef-lieu du secteur des Bahema Sud, en territoire d'Irumu (province de l'Ituri). Le verdict a été rendu par ladite juridiction militaire dans une audience tenue le mercredi 26 juillet 2023.

La sénatrice Carole Agito « victime depuis peu d'un chantage et d'un harcèlement téléphoniques » orchestrés par des personnes mal intentionnées, indiquant qu'elles posséderaient des vidéos compromettantes de la présidente d'Agir Pour le Congo, (AGPC), en compagnie de Fortuna Biselele, ancien conseiller privé du chef, vient de traduire ses présumés harceleurs en justice.

Sept (7) militaires des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) dont 4 officiers (deux colonels et deux majors) figurent parmi 17 prévenus qui comparaissent devant la Cour militaire de l'Ituri, depuis le mercredi 26 juillet 2023. Six d'entre eux dont 3 officiers sont poursuivis pour trafic d'armes, violations des consignes et collaboration avec les groupes armés. Ces officiers de l'armée auraient vendu 12 armes du type AK-47 et 9 du type PKM aux miliciens dits "Tchini ya Tuna" et aux rebelles ADF en territoire d'Irumu.

La Haute Cour militaire est entrée dans le vif de l'affaire du député national Édouard Mwangachuchu. L'audience du vendredi 21 juillet 2023 a été consacrée à l'instruction autour de l'arme à feu que détenait l'élu de Masisi, dans le Nord-Kivu. Répondant à une question du juge président, qualifiée de "suggestive", qui semble rechercher le lien entre l'arme en cause et sa qualité de membre et président de l'ancien groupe armé  Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), le prévenu Mwangachuchu a affirmé n'avoir jamais été membre d'un quelconque groupe armé.

Expliquant la quintessence de son ouvrage intitulé : « Sous la houlette de la Cour constitutionnelle, une jurisprudence qui ne peut faire jurisprudence », baptisé le jeudi 20 juillet 2023 à Kinshasa, le professeur émérite Auguste Mampuya ne s'est pas empêché d'évoquer les deux arrêts rendus par la Haute cour dans l’affaire Bukanga Lonzo dont le principal accusé est l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo. 

Dans un communiqué consulté par 7SUR7.CD, ce jeudi, le Collectif contre le racisme et les discours de haine encourage la justice à se saisir du cas de Justin Bitakwira pour incitation à la haine ethnique.  Selon cette structure, l'ancien ministre de Développement rural a, lors d'une émission sur une télévision de la place, tenu des propos dangereux et susceptibles de semer la haine et d'engendrer la violence contre les congolais Tutsi qu'il a présentés comme "une race des criminels nés" et "une race méchante".