Une délégation du Département des Finances du FMI (Fonds Monétaire International) séjourne à Kinshasa depuis le lundi 02 février 2014.
Invitée expressément par le ministre des Finances, Henri Yav Muland, nommé au poste dans l’équipe
Matata II le dimanche 07 décembre 2014, elle va séjourner deux semaines dans la capitale en vue d’évaluer, avec les régies financières et l’administration minière l’impact de la TVA (Taxe sur le Valeur Ajoutée) sur les finances publiques congolaises. Le mardi 03 janvier, les deux parties se sont rencontrées au cabinet des Finances en vue de se mettre d’accord sur les termes de référence.
Le souci du nouveau patron des Finances, indique-t-on, est que les experts du FMI puissent partager avec leurs homologues congolais leur expérience dans l’application de ce type de taxe instauré en 2012 en République Démocratique du Congo et partant favoriser une collecte plus efficace des recettes publiques. L’autre résultat visé par Yav Muland est de juguler le phénomène de coulage des recettes publiques, déjà décrié au cours d’un atelier organisé l’année dernière par le ministère du Budget et permettre ainsi à I’Etat congolais de se doter des moyens financiers conformes à ses potentialités économiques.
On croit savoir que cette initiative s’inscrit aussi dans la droite ligne de la sensibilisation des opérateurs économiques au civisme fiscal, lequel implique la participation de l’ensemble des citoyens congolais et des expatriés ayant choisi la RDC comme leur seconde patrie à la création et à l’accroissement des richesses nationales.
Nettoyage des écuries en amont
Les observateurs ont noté que dés son arrivée au ministère des Finances, Henri Yav Muland s’est lancé dans la politique de nettoyage des écuries. A cet effet, une opération « coup de poing » a touché les antennes provinciales des régies financières au Katanga, où il avait effectué une descente surprise au mois de janvier, dans le sillage du Premier ministre, Matata Ponyo. Après l’état des lieux, il avait constaté la prolifération des réseaux maffieux spécialisés dans les fraudes douanières et fiscales, avec comme épicentre le poste douanier de Kasumbalesa.
Compte tenu de l’étendue du manque à gagner causé au Trésor public, il avait demandé et obtenu des Directeurs généraux de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participation (DGRAD), dans un bref délai, des mouvements massifs de permutations de leurs cadres et agents vers des provinces autres que celles où ils opéraient comme dans une jungle. Ainsi donc, les directeurs provinciaux, les chefs de division (sous-directeurs ou inspecteurs), les chefs de bureau (contrôleurs ou receveurs principaux) ainsi que les attachés de bureau de 1ère classe (vérificateurs ou receveurs) étaient notifiés, conformément au principe de la rotation fondée sur une échéance de 3 ans, pour aller prester en dehors du Katanga.
Il est permis de croire qu’au terme de leurs échanges avec les experts du FMI, les fonctionnaires congolais opérant aussi bien au sein des régies financières que de l’administration des mines vont avoir une vision plus nationaliste de la TVA.
Kimp