Justice

La requête de la défense aux fins d’arrêt des procédures rejetée à la veille des déclarations orales en clôture du procès dans l’affaire du Procureur contre le Chairman du MLC. La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé mardi 11 novembre courant, en partie, les charges d’atteintes à l’administration de la justice à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, d’Aimé Kilolo Musamba, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, de Fidèle Babala Wandu et de Narcisse Arido et a renvoyé les cinq suspects en procès.

Sous le RC 27989, Dhrolia, de nationalité indienne, a réclamé le déguerpissement de Mme Tambi Tangola Suzanne et consorts de la parcelle 18309 du plan cadastral de la commune de Limete ainsi que sa confirmation comme propriétaire. Demande formulée hier mardi 11 novembre 2014 dans une audience publique du tribunal de Grande instance de Matete siégeant en matières civiles au 1er degré.

En effet, la Chambre préliminaire II a conclu qu’il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que les suspects auraient commis dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo des atteintes à l’administration de la justice en rapport avec des témoignages.

Deux manifestations de magistrats en grève ont été dispersées par la police à coups de tirs à l’arme à feu lundi 10 novembre, respectivement devant la prison centrale et devant le palais de justice de Bunia, chef-lieu du District D’Ituri, dans la province Orientale. Un magistrat gréviste a été blessé lors de la dispersion de leur manifestation devant le Palais de la Justice. Selon Radio Okapi, les grévistes accusent le procureur de la République et le président du Tribunal de Grande Instance d’avoir ordonné aux policiers commis à leurs gardes de tirer sur eux.

L’avocat du principal accusé Birocho Kossi Nzanzu « proposé à la peine de mort » dans le procès à Beni (Nord-Kivu) des assassins présumés du colonel Mamadou Ndala, a reproché lundi 10 novembre 2014 au Ministère public le fait de n’avoir « pas aidé la Cour à savoir qui a tué le colonel Mamadou », affirmant qu’« il n’y a aucun élément de preuve ».

(KINSHASA)- Le député Valentin Senga, passé à tabac lundi par ses collègues députés de la Province Orientale pour avoir annoncé le retrait de 18 signatures lors de l’examen de la motion de défiance contre le ministre de l’Industrie-Rémy Musungayi, a menacé mardi de saisir la justice contre les auteurs de cet acte ignominieux. ‘‘Je ne peux pas tout dire à ce stade mais je crois que les faits sont suffisamment graves pour que nous puissions d’abord les soumettre à l’assemblée nationale. Ensuite, je me réserve le droit de saisir la justice’’, a indiqué l’ex-Mlc, Valentin Senga.

Réagissant au comportement affiché par certains magistrats. Dans un communiqué de presse publié le 6 novembre dernier et signé par son président, Sultan Kayumba N’kudi, et son secrétaire général, Alphonse Kiwi Kilonda, le Syndicat de la magistrature du Congo (Symco) désapprouve la démarche amorcée par certains magistrats pour présenter leurs revendications. Ce Syndicat rappelle que » la rue et la presse ne sauraient pas être des voies appropriées pour canaliser les revendications des magistrats, bien que légitimes « .

Le mouvement de grève spontané déclenché par les magistrats commence à prendre une dimension inquiétante au regard de nouvelles en provenance de Bunia, chef-lieu du district de l’Ituri, en province Orientale. D’après une source locale, hier lundi 10 novembre 2014, à Bunia, le Procureur de la République, Bafoa Liatshi, et le président du Tribunal de Grande Instance, Fali Alphonse Wonga, ont ordonné à leurs gardes de corps de tirer sur les magistrats grévistes qui manifestaient hier matin.

Le Conseil de sécurité a élu ou réélu jeudi dernier simultanément avec l’Assemblée générale, quatre juges de la Cour internationale de justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans, à compter du 6 février 2015, et s’est réuni à nouveau le vendredi pour élire un cinquième juge. Le Conseil a élu James Richard Crawford (Australie) par 12 voix, Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) par 15 voix, et réélu Mohamed Bennouna (Maroc) et Joan E. Donoghue (États-Unis), tous deux par 14 voix.

Récusé pour absence d’impartialité