Justice

ven 24/04/2015 - 10:32
La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu, mercredi 22 avril 2015 au cours d’une conférence de mise en état, une décision orale reprogrammant l'ouverture du procès dans l'affaire le Procureur c. Bosco Ntaganda à la deuxième ou troisième semaine de juillet 2015. Une date précise pour le début du procès, initialement prévu pour le 2 juin 2015, sera annoncée en temps voulu.
jeu 23/04/2015 - 13:11
Henri Kabeya, opérateur économique, a traduit en justice sa caissière Mimi Muya pour détournement de 15.000 dollars. L’audience publique de cette affaire s’est tenue hier mercredi 22 avril 2015 au Tribunal de paix du Pont Kasa-Vubu. Selon le plaignant, tout a commencé le 16 mars 2015 lorsqu’il a constaté l’absence de sa caissière au lieu de service, alors que c’était l’heure de la remise des comptes.
jeu 23/04/2015 - 11:30
Malmenés par le régime de Kinshasa Sylvain Saluseke libéré par l’Anr Malmenés par le régime de Kinshasa depuis le 15 Mars 2015 lors de leurs activités à Masina à Kinshasa, trois des fondateurs du mouvement citoyen congolais Filimbi (RDC) viennent de s’exiler en Europe, plus précisément en Belgique après s’être cachés pendant plusieurs semaines à Kinshasa pour fuir la répression organisée par Kinshasa. Il s’agit entre autres de Floribert Anzuluni, Yangu Kiakwama et Dr Franck Otete, ancien cadre chez Nestlé Congo SA.
mer 22/04/2015 - 10:42
Faut-il surseoir les poursuites à l’encontre des policiers en fuite (Paul Mwilambwe, Christian Ngoy Kenga Kenga et Jacques Mugabo) afin d’accélérer le procès sur l’assassinat de l’activiste des droits de l’homme Floribert Chebeya ? Cette question a dominé l’audience d’hier mardi 21 avril 2015 à la Prison centrale de Makala, où s’est rouvert le débat sur cette affaire, après plus de deux années d’interruption.
mer 22/04/2015 - 10:12
Interpellé au Parquet de Ndjili pour rétention illicite des documents, faux et usage de faux, tentative de stellionat… par Marie Mabwata, le soldat Gaspard Langolo, qui a obtenu gain de cause, vient d’attraire à son tour la dénonciatrice au Tribunal de Paix « Tripaix » pour dénonciation calomnieuse. La prévenue maintient ses allégations énoncées au Parquet. Cette affaire en continuation enrôlée au Tripaix Ndjili sous RP 14277 a été instruite hier mardi 21 avril 2015.
mer 22/04/2015 - 10:10
L’inexécution d’un contrat de vente d’un groupe électrogène d’une capacité de 45 KVA conclu en date du 19 juillet 2014, entre les établissements «Restaurant Esperanza» et la société CFAO Motors RDC, est le nœud du conflit qui oppose ces deux entreprises devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe. Ce dossier enrôlé sous le RCE 3923, a été instruit à l’audience publique d’hier mardi 21 avril 2015, en présence de deux parties assistées de leurs avocats-conseils.
mer 22/04/2015 - 08:27
Le procès en appel des assassins présumés du président de l'ONG congolaise la Voix des sans voix (VSV), Floribert Chebeya, et de son chauffeur, Fidèle Bazana, a repris mardi. La Haute Cour de Kinshasa décidera le 30 avril si elle décide de juger uniquement les accusés présents en opérant "une disjonction des poursuites" entre eux et les accusés en fuite. Vives oppositions
mer 22/04/2015 - 08:22
Arrêté par les services de sécurité dimanche 19 avril 2015 vers 8 heures à Pasisi dans la commune Mulekera en ville de Beni (Nord-Kivu, Est de RD Congo), un présumé rebelle ougandais a accusé un « officier supérieur » - non autrement identifié - des Forces armées de la RD Congo (FARDC) d’être « à la tête d’un groupe de ravitailleurs » des ADF. Avouant avoir « participé » au récent massacre de 18 civils, ce présumé ADF qui venait de s’infiltrer dans la ville, a aussi signalé la présence d’« un groupe des ADF aux alentours de Beni ».
mer 22/04/2015 - 08:12
Le procès de Floribert Chebeya a repris mardi 21 avril à la Haute Cour militaire à la Prison centrale de Makala de Kinshasa. Au centre du débat: la question de savoir s’il y a lieu de disjoindre ou non le policier fugitif Paul Mwilambwe du procès. Ce procès reprend deux ans après sur la demande du conseil des parties civiles de constituer une commission rogatoire pour entendre le policier à Dakar auprès de la justice sénégalaise.
mer 22/04/2015 - 08:09
La Haute Cour militaire a rouvert ce mardi 21 avril, les audiences dans l'affaire Floribert Chebeya, activiste des droits de l'homme, assassiné en juin 2010 à Kinshasa. Le verdict rendu dans ce procès n'a jamais satisfait les membres de la famille tant biologique que professionnels. Qui, réclament toujours la comparution de John Numbi, qu'ils ont suspecté d'auteur intellectuel, aux regards des faits.