Justice

«Yolande Mabunia mérite d’être mise hors de toute poursuite. Les infractions d’arrestation arbitraire, dénonciation calomnieuse et torture mises à sa charge ne sont établies ni en fait comme en droit». Demande de l’officier du ministère public (OMP) dans son réquisitoire du lundi 4 mai 2015 au cours de l’audience publique qui a opposé cette dame à Irène Mpuna et Joseph Bolembo. Affaire enrôlée sous le RP 5029 devant le tribunal de grande instance de Matete et qui s’est tenue sans la comparution de la prévenue Yolande Mabunia, bien que régulièrement atteinte.

Tshakala Beya Jerry poursuit son chauffeur Fabrice Dikiese Bizonzika pour abus de confiance, conformément à l’article 95 du code pénal Livre II. L’audience publique de cette affaire s’est déroulée hier lundi 04 avril 2015 au tribunal de paix Assossa, siégeant en matière pénale. Il sied de noter que le plaignant, représenté par ses conseils s’est présenté seul devant le tribunal sans la partie adverse. C’est ce qui a poussé le tribunal à retenir le défaut à sa charge.

Dans une déclaration faite hier lundi 4 Mai 2015, la coalition Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (AETA) en RDC, la Nouvelle Société Civile du Congo (NSCC) et l’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) sont profondément inquiets par la violation systématique des droits fondamentaux de la population civile burundaise et de ses implications sur la République démocratique du Congo.

La République démocratique du Congo (RDC) enregistre chaque année une fraude fiscale et des détournements évalués à dix et quinze milliards de dollars américains, alors que son budget annuel est de huit milliards. Le conseiller spécial du chef de l’Etat en charge de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, Luzolo Bambi a dénoncé ce paradoxe lundi 4 mai à Kinshasa.

Les états généraux de la justice qui se sont clôturés samedi à Kinshasa ont notamment recommandé de lutter contre toutes les formes d'impunité en République démocratique du Congo et que la justice soit accessible à tous. Un accent particulier a été mis sur la lutte contre l'impunité sous toutes ses formes, comme il a été également vivement recommandé le renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire, a déclaré le ministre de la Justice et des Droits humains Alexis Thambwe Mwamba.

Plus de 350 anciens rebelles du M23 ont été amnistiés la semaine dernière par Kinshasa qui égraine depuis maintenant 16 mois les listes de bénéficiaires. Un geste insuffisant pour l’ex-rébellion qui revendique toujours plus de 3.000 demandes d’amnisties. M23 wikimedia 1

Il fait encore parler de lui, le chef de la milice Ngiti du FNI, Mathieu Ngujolo acquitté au niveau des deux instances à la CPI faute de preuves dans l’attaque du village de Bogoro en novembre 2003 en ituri. L’homme est actuellement dans de sales draps à La Haye d’où il devrait en principe être expulsé d’office vers la Rdc dès le verdict en appel. Il avait eu un temps de répit. De courte durée.

Le président de l’Union nationale de la presse du Congo (UNPC), Kasonga Tshilombe, a affirmé «qu’un journaliste n’a pas de place au cimetière, encore moins en prison». Il l’a déclaré dimanche 3 mai, à l’occasion de la célébration de la journée internationale de la liberté de la presse. Il estime que la liberté de la presse en République démocratique du Congo (RDC) est en difficulté.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits humains, Alexis Thambwe Mwamba, se fixe l’objectif de mettre “le secteur de la justice sur les rails”. Il a pris cet engagement, samedi 2 mai, à la clôture des Etats-généraux de la justice, à Kinshasa. Il reconnait que la tâche ne sera pas facile mais reste persuadé que ces assises vont aider les acteurs de ce secteur à atteindre cet objectif.

Une semaine après la reprise du procès en appel des assassins présumés du défenseur des droits de l'homme Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana, la Haute Cour militaire a tranché : les poursuites à l'encontre des trois prévenus en fuite sont suspendues tant que ces derniers n'auront pas formellement fait appel de leur condamnation. En attendant, seuls les cinq prévenus détenus à Kinshasa continuent d'être jugés.