Justice

Dans le cadre de sa visite d’inspection de quelques projets-phares financés par la Banque mondiale dans notre pays, Sri Mulyani Indrawati, a visité hier lundi 11 mai 2015, dans l’après-midi, les nouveaux bâtiments de deux services importants de l’Etat qui ont un impact majeur sur le développement du secteur privé, le Tribunal de commerce de la Gombe et le Guichet unique de création d’entreprises. C’était en compagnie du vice-ministre de la Justice et Droits humains, Mboso Nkodia Mpuanga, du président Mbo Bopesame du tribunal de commerce de la Gombe, le D.G.

Le tribunal de paix d’Assossa, siégeant en matière pénale, a examiné à l’audience d’hier lundi 11 mai 2015, une affaire qui oppose Kashala Katenda à Béatrice Yala. Il sied de noter qu’il s’agit de deux affaires jointes. Dans la première cause inscrite sous RP 8143, c’est Yala qui poursuit son voisin Kashala pour occupation illégale de sa parcelle, destruction méchante, etc. Tandis que dans l’affaire traitée hier sous le RP8287, c’est Kashala qui accuse Yala de faux en écriture.

L’ancien milicien Mathieu Ngudjolo Chui rentré à Kinshasa après son acquittement à la Cour pénale internationale (CPI) a été conduit vers une destination inconnue lundi 11 mai à sa descente d’avion à l’aéroport de N’djili, a déclaré Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la Justice (Acaj) et avocat du concerné. « Nous n’avons aucune information sur le lieu où il se trouverait. Tout ce que nous savons ce qu’il est descendu [de l'avion] et on l’a fait monter dans un véhicule et il est parti », a affirmé Georges Kapiamba.

* Au moment où le Gouvernement congolais exige son extradition, sept civils viennent d’être tués à coup de machette et de hache à Beni.

Le  président  de l’Union  nationale des fédéralistes du Congo (Unafec), Gabriel Kyungu wa Kumwanza, menace d’ester en justice contre le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, Evariste Boshab Mabudj. Ce cadre de la majorité présidentielle (MP) a exprimé son intention de saisir la justice, jeudi 7 mai, au cours d’un point de presse à Lubumbashi, chef-lieu du Katanga.

Le procès de quatre militants du mouvement citoyen Lucha accusés d'"incitation à la désobéissance" à Goma, dans l'est de la République démocratique du Congo, s'ouvrira le 20 mai, a-t-on appris samedi auprès d'un de leurs avocats. "Ils vont passer en audience le 20 mai, ce sera la première audience de leur procès", a déclaré à l'AFP Me Eric Sadiki, un des avocats de Vincent Kasereka, Trésor Akili, Sylvain Mumbere et Gentil Mulume.

 Dès le départ, les parties civiles dans le procès Chebeya dénonçaient l’absence de volonté politique pour arriver à une solution qui permetà la vérité d’éclater», confie Me Jean Joseph Mukendi, président du collectif des avocats des parties civiles dans l’affaire Chebeya.

Libérés, les 18 sur 20 amnistiés n’ont toujours pas encore, en réalité, recouvré leur liberté. Ils sont tous militaires. Ils ont aussitôt été libérés de Makala, acheminés à la prison de Ndolo,où ils sont détenus jusqu’à ce jour. Les raisons de cette nouvelle détention ne sont pas connues. Alors que le lieu où ils sont à ce jour, détenus est pire quant aux conditions sanitaires qu’à Makala.

Depuis la désignation contestée par le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku des neuf membres composant la Commission Nationale aux Droits de l’Homme(CNDH), leur investiture est bloquée à cause de la plainte déposée par Me Richard Bondo devant la Cour constitutionnelle contre la résolution de la chambre basse du Parlement congolais sur ce dossier. D’après les informations proches du dossier, il serait difficile en ce moment pour l’Assemblée Nationale d’organiser la cérémonie d’investiture des membres pendant que leur désignation est attaquée en justice.

Le militant Fred Bauma, transféré mardi à la prison centrale de Kinshasa après plus d’un mois et demi de détention au secret, passera 15 jours en détention provisoire, a annoncé jeudi un responsable onusien en République démocratique du Congo. La justice congolaise « a décidé de le maintenir en détention provisoire pendant 15 jours », a déclaré à l’AFP Jose Maria Aranaz, directeur du Bureau conjoint de l’ONU pour les droits de l’Homme (BCNUDH) en RDC.