Justice

Des activistes des droits de l’homme et leurs sympathisants, réunis au sein de l’ONG « Génération Lettre de Treize Parlementaires »(GLTP/Ongdh), ont adressé une correspondance à son Eminence le cardinal Laurent Monsengwo Pasinya, afin de solliciter un espace pour l’organisation de leur grève de la faim de trois jours prévue du 26 juin au 3 juillet 2015. Dans cette lettre datée du 23 mai 2015, signée par leur président ad intérim Gauthier Madika Matungulu, ces défenseurs des droits humains précisent que l’espace choisi est la paroisse Saint Joseph de Matonge à Kinshasa/Kalamu.

L’ONG « Avocats Sans Frontières » (ASF) a débuté hier lundi 1er juin à Goma, la formation des avocats et coordonnateurs techniques des bureaux de consultations gratuites (BCG) sur la rédaction et la gestion de cycle de projet. Cette formation rentre dans le cadre du Programme d’appui au renforcement de la Justice à l’Est (PARJE/UHAKI SAFI), un programme du Gouvernement de la RDC financé par l’Union européenne, la Suède et la Belgique. Ce séminaire se tient pendant 5 jours, soit du lundi 1er juin au vendredi 05 juin courant.

Depuis la clôture des travaux des Etats Généraux de la Justice, le rouleau compresseur de la machine judiciaire de notre pays venait à engager une vitesse de croisière pour une expédition punitive à l’endroit de tous les inciviques et les hors la loi qui font obstruction aux décisions de justice. C’est dans ce contexte qu’il convient de situer les ennuis judiciaires dont font l’objet Monsieur Mosei Nsambi et Madame Lundula Sifa, respectivement, Directeur Juridique et Chef de Service Contentieux à la Banque Centrale du Congo.

Outre le dépôt de gerbes de fleurs et des mots de circonstance sur la tombe du célèbre défenseur des droits de l’homme dont les circonstance de la mort et de celle de son chauffeur ne sont toujours pas élucidées, il est également prévu une messe d’actions de grâce à l’égliseNotre Dame de Fatima et plusieurs autresmanifestations

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé et renvoyé, le vendredi 29 mai 2015, la décision du 21 octobre 2014 devant la Chambre de première instance VII par laquelle la Chambre préliminaire II avait ordonné la mise en liberté provisoire de quatre suspects dans l’affaire Bemba. Il s’agit de Me Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.

Le ministre de la Défense, Aimé Ngoy, a promis de relever progressivement les militaires dont les actions sont jugées inefficaces à Beni par la population. Le président de la société civile, Gilbert Kambale Kamate, l’a affirmé jeudi 29 mai lors de la rencontre entre sa structure, le ministre et les comités territorial et urbain de sécurité.

La Régie des Voies Aériennes (RVA) est opposée à son bailleur, Kindoki, pour une dette de 79.000 dollars US. Celle-ci représente la totalité des frais de réparation ainsi que les retards des factures émises au profit de son bailleur Kindoki, propriétaire d’un immeuble à Moanda, dans la province du Bas-Congo. Au cours de l’audience d’hier mercredi 27 ma 2015 Ion a appris que a RVA conteste l’ordonnance 0127 du 20 février 2015 prise en faveur de Kindoki, son bailleur. L’affaire est enrôlée sous le numéro 008-2015.

Le staff de la Démocratie Chrétienne (DC) a déposé hier mercredi 27 mai 2015 à la Monusco, avec accusé de réception, la requête qu’elle vient d’adresser, le même jour, au Secrétaire général des Nations Unies, Ban ki-moon. S’appuyant sur la Résolution 2211 du Conseil de Sécurité, elle lui rappelle la volonté de la communauté internationale de faire respecter les droits fondamentaux de l’homme en RDC et de faire participer le peuple congolais à un jeu démocratique transparent, crédible et apaisé.

La Cour d’Appel de Gombe s examiné, en son audience publique d’hier mercredi 27mai2015, l’affaire inscrite sous RCA 30.191, opposant Mela Meka Bellow à la société Arsène, au Conservateur des Titres Immobiliers de la Lukunga (CTI), au greffier divisionnaire de Gombe, à la RDC et consorts. Cet appel porte sur le mal jugé, à la suite du rejet, par le premier juge, de tous les moyens de droit que l’actuel appelant avait soulevés, notamment sur les dommages et intérêts. En clair, dans la présente cause, des voisins s’entredéchirent autour d’une servitude de passage.

Depuis deux semaines, des anciens inspecteurs de police judiciaire des parquets de la RDC, sont en formation au Centre d’instruction de la police de Kasangulu.